Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 22, Issue 2; Volume 44Imprimerie nationale, 1898 - Finance |
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... titre de taxes princi- pales sur les mêmes boissons , qui sont fixés ainsi qu'il suit : Vins en cercles et en bouteilles , par hectolitre , 3 fr . 60 cent .; Cidres , poirés et hydromels , par hectolitre , 2 francs ; Alcool pur contenu ...
... titre de taxes princi- pales sur les mêmes boissons , qui sont fixés ainsi qu'il suit : Vins en cercles et en bouteilles , par hectolitre , 3 fr . 60 cent .; Cidres , poirés et hydromels , par hectolitre , 2 francs ; Alcool pur contenu ...
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... titres étrangers dé- signés dans l'article 4 de la loi du 29 juin 1872 , qui annonce ou pablie les opérations ci - dessus , et à toute personne qui fait le service financier de ces mêmes titres , soit en opérant leur remboursement ou ...
... titres étrangers dé- signés dans l'article 4 de la loi du 29 juin 1872 , qui annonce ou pablie les opérations ci - dessus , et à toute personne qui fait le service financier de ces mêmes titres , soit en opérant leur remboursement ou ...
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... titres pour lesquels l'abonnement aura été demandé . Il pourra , toutefois , être réduit , s'il y a lieu , après la ... titre de pièce justificative , au service de l'enregistrement . - 4. Le capital du cautionnement est seul affecté ...
... titres pour lesquels l'abonnement aura été demandé . Il pourra , toutefois , être réduit , s'il y a lieu , après la ... titre de pièce justificative , au service de l'enregistrement . - 4. Le capital du cautionnement est seul affecté ...
Page 17
... titre , men- tion sera faite , tant sur le Grand - Livre et sur son double que sur les extraits d'inscriptions : 1o de l'affectation à un cautionnement ; 2 ° du nom du fonc- tionnaire et de la fonction qui donne lieu à l'affectation ; 3 ...
... titre , men- tion sera faite , tant sur le Grand - Livre et sur son double que sur les extraits d'inscriptions : 1o de l'affectation à un cautionnement ; 2 ° du nom du fonc- tionnaire et de la fonction qui donne lieu à l'affectation ; 3 ...
Page 26
... titre onéreux ( meubles : 273,500 fr . , im- meubles 269,000 fr . ) et , d'autre part , les mutations par décès ... titres des fonds d'Etats étrangers , fixée à 1 p . 0/0 au lieu de o fr . 50 p . 0/0 à partir du 1 janvier 1899 par la loi ...
... titre onéreux ( meubles : 273,500 fr . , im- meubles 269,000 fr . ) et , d'autre part , les mutations par décès ... titres des fonds d'Etats étrangers , fixée à 1 p . 0/0 au lieu de o fr . 50 p . 0/0 à partir du 1 janvier 1899 par la loi ...
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Common terms and phrases
00 Idem 1er SEMESTRE acides acétiques actes alcools alcools dénaturés Algérie Allumettes amendes août articles augmentation autorisé Autriche-Hongrie Banque boissons bruts BUDGET DE L'ÉTAT bureau caisses caisses d'épargne centimes certificat chattels chemins de fer chiffre cidres commerce extérieur COMMERCE SPÉCIAL contrats contributions directes coton crédits décembre dépenses DESIGNATION dispositions divers douanes écrus effectués enregistré établissements évaluations Exempts exigible fabrication FÉLIX FAURE fils foncière frais franes hectol hectolitres hoiries hydromels immeuble Impôt impôts directs indirectes Journal officiel juillet kilog kilogrammes l'Administration l'article l'enregistrement l'exercice l'immeuble l'impôt laine marchandises marks Matières mentation métaux mètres millions Ministre des finances mutations NUMEROS D'ORDRE Objets opérations de Bourse payement pfennigs présent décret présente loi produits constatés RAPPORT À 1897 RECOU recouvrements de 1898 registrar registre remboursement rentes revenu rubanerie Saône-et-Loire section sera seront service sucres Tabacs tarif Taxes assimilées télégraphes timbre tion Tissus titre TOTAL GÉNÉRAL Tunisie valeurs mobilières vins voitures VREMENTS