Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 22, Issue 2; Volume 44Imprimerie nationale, 1898 - Finance |
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... valeur locative tant de la mai- son d'habitation du débitant que des magasins , boutiques , salles de débit ou de consommation ou autres locaux servant à l'exercice de son commerce . La valeur locative est déterminée conformément aux ...
... valeur locative tant de la mai- son d'habitation du débitant que des magasins , boutiques , salles de débit ou de consommation ou autres locaux servant à l'exercice de son commerce . La valeur locative est déterminée conformément aux ...
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... Valeurs autres que la rente française Rente française o ' 25 p . 0 o de valeur négociée . of 10 p . oo de la valeur négociée avec minimum de of 50 par bordereau , of 10 p . o / o de la valeur négociée . 12 50 pour 1,500 francs de rentes ...
... Valeurs autres que la rente française Rente française o ' 25 p . 0 o de valeur négociée . of 10 p . oo de la valeur négociée avec minimum de of 50 par bordereau , of 10 p . o / o de la valeur négociée . 12 50 pour 1,500 francs de rentes ...
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... valeur des rentes à affecter à un cautionnement est calculée d'après le cours moyen officiel à la Bourse de Paris du jour de la nomination , sans toutefois que cette valeur puisse dépasser le pair . Si le montant d'un caution . nement ...
... valeur des rentes à affecter à un cautionnement est calculée d'après le cours moyen officiel à la Bourse de Paris du jour de la nomination , sans toutefois que cette valeur puisse dépasser le pair . Si le montant d'un caution . nement ...
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... valeur des rentes à affecter sera calculée d'après le cours moyen à la Bourse de Paris du jour de la publication du présent décret au Journal offi- ciel , sans que cette valeur puisse dépasser le pair . 13. — Le Trésor , si la demande ...
... valeur des rentes à affecter sera calculée d'après le cours moyen à la Bourse de Paris du jour de la publication du présent décret au Journal offi- ciel , sans que cette valeur puisse dépasser le pair . 13. — Le Trésor , si la demande ...
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... Valeurs mobilières .... Créances , rentes , offices Fonds de commerce .. Meubles corporels .... ENSEMBLE ..... $ 6,000 65,500 20,500 356,500 370,500 " 14,000 788,500 774,500 14,000 585,000 858,500 273,500 1,816,000 2,069,000 34,500 ...
... Valeurs mobilières .... Créances , rentes , offices Fonds de commerce .. Meubles corporels .... ENSEMBLE ..... $ 6,000 65,500 20,500 356,500 370,500 " 14,000 788,500 774,500 14,000 585,000 858,500 273,500 1,816,000 2,069,000 34,500 ...
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