Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 22, Issue 2; Volume 44Imprimerie nationale, 1898 - Finance |
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... vertu de la loi du 30 mars 1896 , savoir : Vins en cercles et en bouteilles , par hectolitre 7 fr . 02 cent .; Cidres , poirés et hydromels , par hectolitre 2 francs ; Alcool pur contenu dans les eaux - de - vie , esprits , absinthes ...
... vertu de la loi du 30 mars 1896 , savoir : Vins en cercles et en bouteilles , par hectolitre 7 fr . 02 cent .; Cidres , poirés et hydromels , par hectolitre 2 francs ; Alcool pur contenu dans les eaux - de - vie , esprits , absinthes ...
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... vertu de l'article précé- dent , recourir , sous la seule réserve de l'approbation préfectorale , sont les suivantes : 2 ° Établissement à la charge des commerçants de boissons , en addition du droit de licence perçu pour le compte du ...
... vertu de l'article précé- dent , recourir , sous la seule réserve de l'approbation préfectorale , sont les suivantes : 2 ° Établissement à la charge des commerçants de boissons , en addition du droit de licence perçu pour le compte du ...
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... vertu d'une autorisation du Ministre des finances . Il peut également être confié à l'administration des contributions indirectes , en vertu de traités conclus dans les conditions pré- vues par l'article 158 de la loi du 28 avril 1816 ...
... vertu d'une autorisation du Ministre des finances . Il peut également être confié à l'administration des contributions indirectes , en vertu de traités conclus dans les conditions pré- vues par l'article 158 de la loi du 28 avril 1816 ...
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... vertu de la délégation du Ministre , par le Directeur général de l'enregistrement . 2. Ce cautionnement ne pourra être inférieur à la somme représen- tant approximativement le total des taxes annuelles exigibles pour une pé- riode de ...
... vertu de la délégation du Ministre , par le Directeur général de l'enregistrement . 2. Ce cautionnement ne pourra être inférieur à la somme représen- tant approximativement le total des taxes annuelles exigibles pour une pé- riode de ...
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... vertu du même ordre et dans la mème bourse , les maxima ci - dessus ne sont calculés que sur l'opération représentant le capital le plus élevé . Le règlement de courtage établi par la chambre syndicale , en vertu de l'article 38 du ...
... vertu du même ordre et dans la mème bourse , les maxima ci - dessus ne sont calculés que sur l'opération représentant le capital le plus élevé . Le règlement de courtage établi par la chambre syndicale , en vertu de l'article 38 du ...
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Common terms and phrases
00 Idem 1er SEMESTRE acides acétiques actes alcools alcools dénaturés Algérie Allumettes amendes août articles augmentation autorisé Autriche-Hongrie Banque boissons bruts BUDGET DE L'ÉTAT bureau caisses caisses d'épargne centimes certificat chattels chemins de fer chiffre cidres commerce extérieur COMMERCE SPÉCIAL contrats contributions directes coton crédits décembre dépenses DESIGNATION dispositions divers douanes écrus effectués enregistré établissements évaluations Exempts exigible fabrication FÉLIX FAURE fils foncière frais franes hectol hectolitres hoiries hydromels immeuble Impôt impôts directs indirectes Journal officiel juillet kilog kilogrammes l'Administration l'article l'enregistrement l'exercice l'immeuble l'impôt laine marchandises marks Matières mentation métaux mètres millions Ministre des finances mutations NUMEROS D'ORDRE Objets opérations de Bourse payement pfennigs présent décret présente loi produits constatés RAPPORT À 1897 RECOU recouvrements de 1898 registrar registre remboursement rentes revenu rubanerie Saône-et-Loire section sera seront service sucres Tabacs tarif Taxes assimilées télégraphes timbre tion Tissus titre TOTAL GÉNÉRAL Tunisie valeurs mobilières vins voitures VREMENTS