III. La courbe des coefficients de mortalité des mines métalliques (p. 422-423) est extrêmement irrégulière, surtout pour la France et la Saxe; tout au plus peut-on constater que le coefficient tend à baisser en Prusse. Le nombre absolu d'ouvriers occupés dans ces mines est sans doute trop faible pour permettre des observations statistiques sérieuses. IV. Nous donnons dans le quatrième tableau (page 424) des chiffres relatifs à l'Allemagne (1886-1896), à l'Autriche (1890-96) et à la France (1876-96), en suivant pour cette dernière la classification officielle des carrières souterraines et à ciel ouvert. Il ressort de l'examen du diagramme que l'Allemagne présente le coefficient le plus bas, et l'Autriche le plus élevé. Les coefficients varient notablement pour la France, selon qu'on considère l'une ou l'autre catégorie des carrières. Il serait fort intéressant d'étudier la distribution des accidents mortels d'après les circonstances qui les ont provoqués et de faire à ce sujet des comparaisons entre les divers pays; nous nous proposons de revenir sur cette question dans une prochaine étude. A. DE K. ALLEMAGNE. LA CORPORATION DES TRAVAUX EN PROFONDEUR «Tiefbau B.-G. » ET LES EFFETS DE SON RÉGIME FINANCIER SPÉCIAL PAR M. ED. FUSTER. On a souvent fait allusion au mode de garantie du paiement des rentes que, par dérogation à son système général d'assurances contre les accidents, le législateur allemand impose aux entrepreneurs de travaux en profondeur. Seule, en effet, la corporation. constituée par ces industriels répartit annuellement entre ses membres, non plus le montant des indemnités effectivement payées, mais bien le montant des capitaux représentatifs des rentes allouées dans l'année. Les effets exacts de ce régime qui tient en quelque sorte le milieu entre la répartition pure et simple des dépenses et la constitution des capitaux représentatifs au moyen de primes sont assez mal connus et méritent d'ètre exposés. Nous devons à l'obligeance du président de la corporation communication des documents nécessaires à cette étude (1), Nous ferons tout d'abord une brève analyse des principaux renseignements statistiques (entreprises, nombre d'assurés, causes et conséquences des accidents, etc.) contenus dans le rapport sur l'exercice 1897. DONNÉES STATISTIQUES SUR LES TRAVAUX ASSURÉS ET LES ACCIDENTS SURVENUS. Les chiffres suivants indiquent le nombre d'entreprises et d'ouvriers assurés; ils permettent ensuite de se rendre compte de la part prise par les travaux publics, et du caractère instable des travaux particuliers. Cadastre de la Corporation au 31 décembre 1897. Le calcul des cotisations pour 1897 porte sur des chiffres légèrement différents, car on fait entrer en ligne de compte les travaux déclarés en 1898, mais qui avaient déjà commencé en 1897. Les 160.000 ouvriers environ assurés par la corporation ne re (1) M. Gruner a déjà publié, Bulletin, 1898, p. 177-179, quelques observations sur les tarifs employés par cette corporation pour le calcul du capital correspondant aux pensions d'invalidité. Les renseignements publiés ici sur le déficit accusé par cette institution d'assurance pourront être rapprochés de notre note sur les déficits des établissements autrichiens d'assurance obligatoire (Bulletin, 1898, p. 284). présentent pas plus de 103.000 vollarbeiter (unités de 300 jours de travail). Les genres de travaux les plus importants sont les suivants : Sur les 5.345 accidents déclarés, 251 (4,67 p. 0/0) ont été reconnus n'être pas des accidents du travail, et les suites de 3.888 (72,85 p. 0/0) ont duré moins de 14 semaines: 22,5 p. 0/0 seulement ont donné lieu à indemnité (dont 10,95 p. 0/0 incapacité passagère, 8,45 incapacité permanente partielle, 0,07 incapacité permanente totale et 3,01 p. 0/0 mort). Certaines proportions sont particulièrement intéressantes à con slater: Sur 190 accidents déclarés et dus à la manutention ordinaire. d'objets, 81 n'étaient pas des accidents de travail; 9 p. 0/0 seulement de ces 190 ont donné lieu à indemnité. Au contraire 53,5 p. 0/0 des accidents déclarés dus à des explosions ont donné lieu à des indemnités; de même 48,9 p. 0/0 des accidents survenus en batean à vapeur etc., et encore 48,9 p. 0/0 de ceux dus à des éboulements. Les blessés (accidents déclarés), étaient, quant à l'âge, répartis de la façon suivante : La moitié des accidents sont attribués à la maladresse des victimes; la faute du patron interviendrait à peine pour 1 p. 0/0. La direction se loue beaucoup des résultats obtenus grâce au traitement anticipé et intensif des blessés, depuis le 1er janvier 1896. En prenant le traitement à sa charge avant le commencement de la quatorzième semaine, elle prétend avoir sensiblement diminué l'importance des incapacités graves et coûteuses. En effet : En 1895. L'incapacité avait disparu 1896. 1897. avant la 14e semaine pour.. 69,79 p. 0/0 73,27 p.0/0 76,33 p. 0/0 des accid. décl. Il faut du reste tenir compte de l'amélioration du service des premiers secours, ainsi que des progrès de la prévention; la cor- Signalons encore les progrès du contrôle des pensionnés et des Le tableau suivant permet d'apprécier l'importance des fixations On remarquera l'importance des refus ainsi que celle des réduc- Le nombre des appels devant les tribunaux arbitraux a été de (1) Il faut remarquer que ces chiffres se rapportent aussi à un établissement d'assurance, |