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FRANCE. Note relative aux bases à adopter pour le calcul des réserves
et aux tarifs à établir en vue de la loi des accidents, par
M. Léon MARIE....

BIBLIOGRAPHIE.

Pages.

107

Notices bibliographiques, par M. Maurice BELLOM :

Réforme sociale et assurance des ouvriers contre les accidents, par
L. BRAMSEN....

109

110

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I. Étude sur le fonctionnement des caisses.....

II. Nouveaux statuts de l'association minière de secours.

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177

181

190

ITALIE. Loi du 17 mars 1898, no 80 relative aux accidents du travail.. 229
Règlement pour l'exécution de la loi des accidents du travail ap-
prouvé le 25 septembre 1898...

242

STATISTIQUE.

AUTRICHE. Documents sur l'assurance contre les accidents et le système
de capitalisation, par E. FUSTER :

Pages.

278

BIBLIOGRAPHIE.

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MM. Aguillon, Inspecteur général des Mines.

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Aynard, Député, ancien Présidt de la Société d'Écon. polit. et sociale de Lyon.
Bertrand, Présid1 du Conseil des Ch. synd. de l'Industrie et du Bâtiment.
Cheysson, Inspecteur général des Ponts-et-Chaussées.

de Cœne, Présidt de l'Assoc. pour prévenir les accidents de fabrique, à Rouen.
Fernand Daguin, Secrétaire général de la Société de Législation comparée.
F. Dujardin-Beaumetz, Membre du Comité central des Houillères de France.
Arthur Fontaine, Ss-Direct de l'Office du travail.

Albert Gigot, Directeur de la Caisse syndicale d'Assurances des Forges.
Griolet, Vice-Présidt du Cons. d'admin. de la Cie des Chemins de fer du Nord.
Guieysse, Député, ancien ministre, Président de l'Institut des Actuaires.
Jouanny, Vice-Présidt et Délégué du Comité central des Chambres syndicales.
Octave Keller, Inspecteur général des Mines.

Laporte, Inspecteur divisionnaire du travail dans l'industrie, à Paris.
Léturgeon, ancien Président de la Chambre syndicale de Maçonnerie.
Liébaut, Président honoraire de la Chambre syndicale des Mécaniciens, etc.
Lyon-Caen, Membre de l'Institut, Professeur à l'École de Droit.

Marestaing, Directeur de la Société d'assurances La Préservatrice.

Léon Marie, Membre de l'Institut des Actuaires.

Mayen, Directeur de la Cle d'assurances La Prévoyance.

Olry, Ingénieur en chef des Mines.

G. Paulet, Professeur à l'École des sciences politiques.

Périssé, Prés de l'Assoc. des Indust1s de France contre les accidents du travail.
G. Picot, Secrétaire perpétuel de l'lastitut.

Pinget, Secrétaire du Comité des Forges.

Reymond (Francisque), Sénateur, ancien Présidt de la Sté des Ingénrs civils.
Eugène Rostand, Membre de l'Institut, Président de la Caisse d'Épargne et de
Prévoyance des Bouches-du-Rhône.

E. Vermot, Secrétaire général du Syndicat des Cies d'assurances-accidents.
F. Veyssier, Délégué de l'Union des Chambres syndicales ouvrières de France.

M. Mulder, Docteur en droit, Avocat-Avoué près la Haute-Cour de Justice.
M. Snyder van Wissenkerke, Directeur au Ministère de la Justice.

M. Westeroüen van Meeteren, ancien Président de l'Association Néerlan-
daise pour prévenir les accidents du travail.

M. Joseph Körösi, Dr du Bureau de Statistique de la ville de Buda-Pest.
M. Annoni, Sénateur, Directeur de la Caisse nationale d'Épargne de Milan.
M. Ernesto de Angeli, Sénateur, Président de l'Ass. pour prévenir les accidents
M. Luigi Bodio, Directeur général de la Statistique, Secrétaire général de
l'Institut international de Statistique.

M. B. Chimirri, Vice-Président de la Chambre des Députés, ancien Ministre.
M. N. Pellati, Inspecteur général des Mines.

Luxembourg (Grand-Duché du).

- M. Brasseur, Député, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats. République M. François Latzina, Directeur du Bureau de la Statistique de la République Argentine. Argentine, membre de l'Institut international de Statistique.

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MM. de Keppen, Ingénieur des Mines.

A. de Kobelatzky, Chef de section au Ministère des Finances.

Arthur Raffalovich, Agent du Ministère des Finances de Russie à Paris. M. Lindstedt (le Professeur).

M. le Dr Elis Sidenbladh, Directeur du Bureau central de Statistique, membre
de l'Institut international de Statistique.

MM. le Dr Guillaume, Directeur du Bureau fédéral de Statistique.
le Dr Kummer, Directeur du Bureau fédéral des Assurances.

LÉGISLATION.

BELGIQUE. Projet de loi relatif à la sécurité et à la santé des ouvriers occupés dans les entreprises industrielles et commerciales, déposé à la Chambre le 23 novembre 1898:

Pages.

Exposé des motifs.

Projet de loi.....

FINLANDE.

La loi finlandaise de 1895 sur les accidents du travail... ALLEMAGNE. Analyse d'un projet de loi amandant la loi de 1889 sur l'assurance contre l'invalidité, par E. FUSTER....

STATISTIQUE.

Les accidents mortels dans les mines et carrières des principaux pays, par
A. de KEPPEN....

ALLEMAGNE. La corporation des travaux en profondeur et les effets de son régime financier spécial, par E. FUSTER....

393

395

396

399

410

425

CHRONIQUE.

HOLLANDE.

L'assurance contre l'invalidité et la vieillesse.

453

ANGLETERRE. Situation actuelle des Sociétés de secours mutuels..

458

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On obtient le titre de Membre adhérent du Congrès des Accidents et des Assurances sociales par le versement d'une cotisation annuelle de 10 francs, en échange de laquelle sera envoyé le Bulletin et les autres publications du Comité permanent;

On obtient le titre de Membre donateur par le versement, en sus de sa cotisation, d'un don annuel d'au moins cinquante francs.

Les adhésions et versements doivent être adressés à M. GRUNER, Secrétaire général et Trésorier du Comité permanent, 20, Rue Louis-le-Grand, PARIS.

Prix d'un numéro 3 francs.

Le Bulletin paraît tous les trimestres et plus souvent s'il y a lieu.

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