FRANCE. Note relative aux bases à adopter pour le calcul des réserves BIBLIOGRAPHIE. Pages. 107 Notices bibliographiques, par M. Maurice BELLOM : Réforme sociale et assurance des ouvriers contre les accidents, par 109 110 Réglementation légale de la réparation des accidents, par C. HENNY..... L'assurance municipale contre le chômage involontaire, par G. CORNIL.. 111 FRANCE. Loi du 21 avril 1898, ayant pour objet la création d'une Caisse de prévoyance entre les marins français, contre les risques et accidents Loi du 1er avril 1898 relative aux Sociétés de secours mutuels... BELGIQUE. Projet de loi sur la réparation des dommages résultant des ac- Des tarifs à employer pour le calcul du capital correspondant à une pension d'invalidité consécutive d'un accident, par E. GRUNER. I. Étude sur le fonctionnement des caisses..... II. Nouveaux statuts de l'association minière de secours. 177 181 190 ITALIE. Loi du 17 mars 1898, no 80 relative aux accidents du travail.. 229 242 STATISTIQUE. AUTRICHE. Documents sur l'assurance contre les accidents et le système Pages. I. Statistique des 7 premiers exercices de l'assurance obligatoire. 284 II. Les expériences de l'Établissement de Bohême en 1896 et la ré- forme de l'assurance autrichienne..... III. Extraits d'un rapport sur les résultats de l'Établissement de BIBLIOGRAPHIE. BELGIQUE. Projet de loi relatif à la sécurité et à la santé des ouvriers occu- pés dans les entreprises industrielles et commerciales, déposé à la CHRONIQUE. Pages. HOLLANDE. L'assurance contre l'invalidité et la vieillesse... ANGLETERRE. Situation actuelle des sociétés de secours mutuels. MM. Aguillon, Inspecteur général des Mines. Aynard, Député, ancien Présidt de la Société d'Écon. polit. et sociale de Lyon. de Cœne, Présidt de l'Assoc. pour prévenir les accidents de fabrique, à Rouen. Albert Gigot, Directeur de la Caisse syndicale d'Assurances des Forges. Laporte, Inspecteur divisionnaire du travail dans l'industrie, à Paris. Marestaing, Directeur de la Société d'assurances La Préservatrice. Léon Marie, Membre de l'Institut des Actuaires. Mayen, Directeur de la Cle d'assurances La Prévoyance. Olry, Ingénieur en chef des Mines. G. Paulet, Professeur à l'École des sciences politiques. Périssé, Prés de l'Assoc. des Indust1s de France contre les accidents du travail. Pinget, Secrétaire du Comité des Forges. Reymond (Francisque), Sénateur, ancien Présidt de la Sté des Ingénrs civils. E. Vermot, Secrétaire général du Syndicat des Cies d'assurances-accidents. M. Mulder, Docteur en droit, Avocat-Avoué près la Haute-Cour de Justice. M. Westeroüen van Meeteren, ancien Président de l'Association Néerlan- M. Joseph Körösi, Dr du Bureau de Statistique de la ville de Buda-Pest. M. B. Chimirri, Vice-Président de la Chambre des Députés, ancien Ministre. Luxembourg (Grand-Duché du). - M. Brasseur, Député, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats. République M. François Latzina, Directeur du Bureau de la Statistique de la République Argentine. Argentine, membre de l'Institut international de Statistique. MM. de Keppen, Ingénieur des Mines. A. de Kobelatzky, Chef de section au Ministère des Finances. Arthur Raffalovich, Agent du Ministère des Finances de Russie à Paris. M. Lindstedt (le Professeur). M. le Dr Elis Sidenbladh, Directeur du Bureau central de Statistique, membre MM. le Dr Guillaume, Directeur du Bureau fédéral de Statistique. LÉGISLATION. BELGIQUE. Projet de loi relatif à la sécurité et à la santé des ouvriers occupés dans les entreprises industrielles et commerciales, déposé à la Chambre le 23 novembre 1898: Pages. Exposé des motifs. Projet de loi..... FINLANDE. La loi finlandaise de 1895 sur les accidents du travail... ALLEMAGNE. Analyse d'un projet de loi amandant la loi de 1889 sur l'assurance contre l'invalidité, par E. FUSTER.... STATISTIQUE. Les accidents mortels dans les mines et carrières des principaux pays, par ALLEMAGNE. La corporation des travaux en profondeur et les effets de son régime financier spécial, par E. FUSTER.... 393 395 396 399 410 425 CHRONIQUE. HOLLANDE. L'assurance contre l'invalidité et la vieillesse. 453 ANGLETERRE. Situation actuelle des Sociétés de secours mutuels.. 458 On obtient le titre de Membre adhérent du Congrès des Accidents et des Assurances sociales par le versement d'une cotisation annuelle de 10 francs, en échange de laquelle sera envoyé le Bulletin et les autres publications du Comité permanent; On obtient le titre de Membre donateur par le versement, en sus de sa cotisation, d'un don annuel d'au moins cinquante francs. Les adhésions et versements doivent être adressés à M. GRUNER, Secrétaire général et Trésorier du Comité permanent, 20, Rue Louis-le-Grand, PARIS. Prix d'un numéro 3 francs. Le Bulletin paraît tous les trimestres et plus souvent s'il y a lieu. |