... l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières et, en outre, dans toute exploitation ou partie... Bulletin des assurances sociales - Page 81898Full view - About this book
| 1899 - 580 pages
...subordonnée soit à la fabrication ou à la mise en œuvre de matières explosives, soit à l'usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux. Les établissements de la première catégorie comprennent : 1° L'industrie du bâtiment. — C'est-à-dire... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1900 - 712 pages
...sont victimes dans leur travail (Son amen dément à l'article 1er, tendant à remplacer les mois : « ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de Ihomme ou des animaux », par les mots : « ou dans laquelle il est fait usage d'un outillage à moteur... | |
| International Congress on Social Insurance - Accident insurance - 1894 - 1046 pages
...en outre, toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine à vapeur ou de toute autre machine mue par une force élémentaire (vent, eau, vapeur, gaz, air chaud,... | |
| Ribet - 1894 - 60 pages
...machine mue par une force élémentaire, Vent, eau, vapeur, gaz, air chaud, électricité, etc., ou par des animaux, donnent droit au profit de la victime ou de ses réprésentants, à une indemnité dont l'importance et la nature sont déterminées ci-après. »... | |
| International Congress on Social Insurance - Accident insurance - 1894 - 992 pages
...en outre, toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine à vapeur ou de toute autre machine mue par une force élémentaire (vent, eau, vapeur, gaz, air chaud,... | |
| Insurance - 1896 - 758 pages
...exploilation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosibles, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue...celle de l'homme ou des animaux, donnent droit, au profil delà victime ou de ses représentants, à une indemnité à la charge du chef d'entreprise,... | |
| Ernest Tarbouriech - Employers' liability - 1896 - 540 pages
...formule se trouva modifiée dans le texte voté par la Chambre en 1893 : « .... toute exploitation dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force élémentaire.... ou par des ani(1) Léon Say, Ch., 18 mai 1893, J. Off., p. 1452. (2) Jacques Piou,... | |
| Bordeaux (Aquitaine, France) - 1897 - 664 pages
...char9ement el de déchar9ement. les ma9asins publics, mines, minières, carrières el, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des malières explosibles, ou dans laquelle il est fait usa9e d'une machine mue par une force autre que... | |
| Lucien Plédy - 1897 - 44 pages
...différentes aboutissent à des résultats iniques? La loi régit toutes les industries qui emploient une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux. Mais dans certaines industries, la machine est absolument inoffensive et l'accident n'est jamais causé... | |
| Mining law - 1898 - 610 pages
...chargement et de déchargement, les magasins publies, mines, minières, carrières, ( t, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle...au profit de la victime ou de ses représentants, i une indemnité à la charge tlu chef d'entreprise, à la condition que l'interruption de travail... | |
| |