Œuvres de Pothier, Volume 5Cosse, 1861 - Civil law |
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... traité jusqu'à présent , lesquels se font pour l'intérêt et l'utilité réciproques de l'une et de l'autre partie ( 1 ) ... traité ; Le prêt de consomption et les matières qui y ont rapport feront l'objet d'un second traité . Le dépôt fera ...
... traité jusqu'à présent , lesquels se font pour l'intérêt et l'utilité réciproques de l'une et de l'autre partie ( 1 ) ... traité ; Le prêt de consomption et les matières qui y ont rapport feront l'objet d'un second traité . Le dépôt fera ...
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... Traité des Obligations , no 9 . S. Enfin le prêt à usage est de la classe des contrats qu'on appelle contrac- tus juris gentium ; car , il se régit par les seules règles du droit naturel , et il n'est assujetti à aucune formalité par le ...
... Traité des Obligations , no 9 . S. Enfin le prêt à usage est de la classe des contrats qu'on appelle contrac- tus juris gentium ; car , il se régit par les seules règles du droit naturel , et il n'est assujetti à aucune formalité par le ...
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... telles qu'on ne puisse en faire aucun usage qu'en les consommant : Il suffit que , dans l'intention des parties , les choses , objet qu'il ne peut intervenir entre celles qui en sont incapables 6 TRAITÉ DU PRÊT A USAGE .
... telles qu'on ne puisse en faire aucun usage qu'en les consommant : Il suffit que , dans l'intention des parties , les choses , objet qu'il ne peut intervenir entre celles qui en sont incapables 6 TRAITÉ DU PRÊT A USAGE .
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... traité suivant . Néanmoins ces choses mêmes qui sont de nature à se consommer par l'u- sage , peuvent quelquefois faire l'objet du contrat de prêt à usage ; savoir , lors- qu'elles sont prêtées , non pour l'usage naturel auquel ces ...
... traité suivant . Néanmoins ces choses mêmes qui sont de nature à se consommer par l'u- sage , peuvent quelquefois faire l'objet du contrat de prêt à usage ; savoir , lors- qu'elles sont prêtées , non pour l'usage naturel auquel ces ...
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... Traité des Obligations , part . 3 , chap . 1er , art . 2 , § 2 , où nous renvoyons . 31. Suivant les mêmes principes , la chose est censée rendue au prêteur , lorsqu'elle est rendue à quelqu'un qui a qualité pour la recevoir pour lui ...
... Traité des Obligations , part . 3 , chap . 1er , art . 2 , § 2 , où nous renvoyons . 31. Suivant les mêmes principes , la chose est censée rendue au prêteur , lorsqu'elle est rendue à quelqu'un qui a qualité pour la recevoir pour lui ...
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Common terms and phrases
action affaire arrivée article assurer assureurs aurait avant ayant bonne cause censé chargement chose commerce compte consentement conséquent contraire contrat d'assurance contrat de prêt courir créancier d'argent débiteur déclaration demande dépositaire dépôt devait différence doit dommages donnée en nantissement effets envers espèce exemple exiger faisant force forme frais gagné garde gestion grosse intérêts j'ai jouer joueurs jour juge jusqu'à l'action l'affaire l'art l'assuré l'assureur l'autre l'égard l'emprunteur l'obligation l'ordonnance l'un l'usage lieu livres lois lorsqu'il mandant mandat mandataire marchandises ment n'en n'était navire néanmoins note obligé pareille payer père personne perte peuvent police porté pourrait pouvoir premier prêt prêteur preuve prime procuration procureur profit propriétaire qu'un raison rapport reçu règle rendre reste restitution retour rien risques s'en s'est s'il second serait seulement somme somme assurée suivant tenu termes tion titre Traité trouve usage usure vaisseau valeur voyage
Popular passages
Page 229 - Les baux de neuf ans ou au-dessous que le mari seul a passés ou renouvelés des biens de sa femme, plus de trois ans avant l'expiration du bail courant s'il s'agit de biens ruraux, et plus de deux ans avant la même époque s'il s'agit de maisons, sont sans effet, à moins que leur exécution n'ait commencé avant la dissolution de la communauté.
Page 140 - II ne peut pas exiger de celui qui a fait le dépôt la preuve qu'il était propriétaire de la chose déposée. — Néanmoins , s'il découvre que la chose a été volée , et quel en est le véritable propriétaire , il doit dénoncer à celui-ci le dépôt qui lui a été fait , avec sommation de le réclamer dans un délai déterminé et suffisant. Si celui auquel la dénonciation a été faite , néglige de réclamer le dépôt, le dépositaire est valablement déchargé par la tradition qu'il...
Page 335 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.
Page 46 - L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement.
Page 6 - ... et il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre de cent cinquante francs.
Page 367 - Les soustractions commises par des maris au préjudice de leurs femmes, par des femmes au préjudice de leurs maris, par un veuf ou une veuve quant aux choses qui avaient appartenu à l'époux décédé, par des...
Page 291 - S'il n'ya ni dol ni fraude, le contrat est valable jusqu'à concurrence de la valeur des effets chargés, d'après l'estimation qui en est faite ou convenue.
Page 152 - Aux obligations contractées en cas d'accidents imprévus, où l'on ne pourrait pas avoir fait des actes par écrit; 4" Au cas où le créancier a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale, par suite d'un cas fortuit, imprévu et résultant d'une force majeure.
Page 128 - Les actes sous seing privé qui contiennent des conventions synallagmatiques ne sont valables qu'autant qu'ils ont été faits en autant d'originaux qu'il ya de parties ayant un intérêt distinct.
Page 246 - ... ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur.