...qualité des personnes et les circonstances du fait; 3° aux obligations contractées en cas d'accidens imprévus , où l'on ne pourrait pas avoir fait des...au cas où le créancier a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale, par suite d'un cas fortuit , imprévu et résultant d'une force majeure...

...; 3.° Aux obligations contractées en cas d'acci272 Liv. III . Manières d'acquérir la Prop. dens imprévus , où l'on ne pourrait pas avoir fait des actes par écrit ; 4.° Au'cas où le créancier a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale , par suite d'un cas...

...les circonstances du fait ; 3°. Aux obligations contractées en cas d'accidens imprévus , où Ton ne pourrait pas avoir fait des actes par écrit ;...Au cas où le créancier a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale, par suite d'un cas fortuit, imprévu et résultant d'une force majeure....

...contractées en cas d'accidens imprévus , où l'on ne pourrait pas javoir fait des actes par écrit j 4°. Au cas où le créancier a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale , par suite d'un cas fortuit , imprévu et résultant d'une force majeure....

...contjflctées en cas d'accidens imprévus , où l'on ne pourrait pas avoir fait des actes par ecril ; 4°. Au cas où le créancier a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale, par suite d'un cas fortuit, imprévu et résultant d'une force majeure....

...du fail ; — 3.° Aux obligations contractées en cas d'acridens imprévus , où L'on ne pourrail pas avoir fait des actes par écrit; — 4'* Au cas où le créancier a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale, par suite d'un cas fortuit j imprévu et résultant d'une force majeure....

...qualité des personnes et les circonstances du fait; 3°. Aux obligations contractées en cas d'accidens imprévus, où l'on ne pourrait pas avoir fait des...Au cas où le créancier a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale , par suite d'un cas fortuit, imprévu et résultant d'une force majeure...

...qualité des personnes et les circonstances du fait ; 3°. Aux obligations contractées en cas d'accidens imprévus , où l'on ne pourrait pas avoir fait des actes par écrit ; 4°. An cas où le créancier a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale , par suite d'un cas...

...personnes et les circonstances du fût; — C. "9Îg. e. 3° Aux obligations contractées en casd'accidens imprévus, où l'on ne pourrait pas avoir fait des actes par écrit ; de preuve littérale, par euîte d'un (as fortuit, imprévu et résultan t d'une force majeure. ВЕСНОЙ...

...-en cas d'incendie , ruine, tumulte ou naufrage; 5°. Aux obligations contractées en cas d'accidens imprévus, où l'on ne pourrait pas avoir fait des actes par écrit, ib. 23g. Une quatrième et dernière exception est celle du cas où le créancier a perdu le titre...