 L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne...  Œuvres de Pothier - Page 46by Robert Joseph Pothier - 1861Full view - About this book
 | Francia - 1806 - 548 pages
...toujours que de la somme nurnéri1jue «îuoncce au contrat. Tit. X. Du Prdt. 381 S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement,...dans les espèces ayant cours au moment du paiement. 1896. La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu si le prêt a été fait en lingots.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...prêt , -n'est toujours que de la souille numérique énoncée au contrat. i>'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces, avant l'époque du paiement...dans les espèces ayant cours au moment du paiement , 1895. Prêt en lingots ou denrées. Si ce sont des lingots ou denrées qui ont été prêtés , quelque... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement,...dans les espèces ayant cours au moment du paiement. 1896. La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu , si le prêt a été fait en lingots.... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...d'argent , n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat, 'p S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement , le débiteur doit rendre la somme jiumérique prêtée , et ne doit rendre que cette somme dan» les espèces ayant cours au moment du... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...au contrat. tion d'espèces avant , l'époque du paiement, il n'importe; le débiteur doit toujours rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre...dans les espèces ayant cours au moment du paiement. (Ibid.) Ouidjuris, si le prêt consiste en métaux encore en nature, comme lingots, etc.? Le paiement... | |
 | France - 1826 - 906 pages
...toujours que de fa » somme numérique énoncée au contrat » ; que « s'il ya tu » augmentation d'espèces avant l'époque du paiement , le « débiteur...les espèces ayant cours » au moment du paiement. » Avant la promulgation du Code civil, la même règle était établie par fa jurisprudence suivie... | |
 | France - 1826 - 904 pages
...d'espèces avant l'époque du paiement , le j> débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne j> doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours » au moment du paiement. » Avant la promulgation du Code civil, la même règle était établie par la jurisprudence suivie... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement...dans les espèces ayant cours au moment du paiement. «896 22 • La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu , si le prêt avait été fait... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée dans le contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement,...la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que celte somme, dans les espèces ayant cours au moment du paiement. IV. La règle portée en l'article... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...diminution d'espèces ayant « l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme « numerique prêtée , et ne doit rendre que cette somme dans « les espèces ayant cours au moment du paiement. » i8y6 Art. 23. « La règle portée en l'article précédent n'a pas « lieu si le prêt a été... | |
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