Napoléon Ier: ses institutions civiles et administratives |
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... impériale et tout imbus de l'esprit de son créateur . Marengo , Austerlitz , Iéna , Friedland sont des noms immortels , qui traverseront les siècles . Le souvenir de ce grand empire , qui n'eut de compa- rable que celui de Charlemagne ...
... impériale et tout imbus de l'esprit de son créateur . Marengo , Austerlitz , Iéna , Friedland sont des noms immortels , qui traverseront les siècles . Le souvenir de ce grand empire , qui n'eut de compa- rable que celui de Charlemagne ...
Page 21
... impériale et les lois révolutionnaires l'une est un tout , les autres une succession de décrets . Si l'initiative parlementaire était effacée de nos consti- tutions , le Tribunat avait qualité pour émettre des vœux « sur les lois faites ...
... impériale et les lois révolutionnaires l'une est un tout , les autres une succession de décrets . Si l'initiative parlementaire était effacée de nos consti- tutions , le Tribunat avait qualité pour émettre des vœux « sur les lois faites ...
Page 23
... impériale ( décret du 17 janvier 1806 ) ; c'était en réalité la liste des électeurs primaires . Le décret du 22 décembre 1789 ( section 1 ) décidait que l'inscription au registre n'au- rait lieu qu'après prestation du serment civique ...
... impériale ( décret du 17 janvier 1806 ) ; c'était en réalité la liste des électeurs primaires . Le décret du 22 décembre 1789 ( section 1 ) décidait que l'inscription au registre n'au- rait lieu qu'après prestation du serment civique ...
Page 44
... impériale deve- nait héréditaire dans sa descendance directe , légitime et adoptive , et dans la descendance directe , naturelle et légitime de ses frères Joseph et Louis . Un sénatus - con- sulte du 24 septembre 1806 compléta ces ...
... impériale deve- nait héréditaire dans sa descendance directe , légitime et adoptive , et dans la descendance directe , naturelle et légitime de ses frères Joseph et Louis . Un sénatus - con- sulte du 24 septembre 1806 compléta ces ...
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... impériale , juridiction exclusivement poli- tique , était chargée de poursuivre les délits commis par les membres de la famille impériale , ainsi que les atten- tats et complots contre la sûreté de l'État et la personne de l'Empereur 2 ...
... impériale , juridiction exclusivement poli- tique , était chargée de poursuivre les délits commis par les membres de la famille impériale , ainsi que les atten- tats et complots contre la sûreté de l'État et la personne de l'Empereur 2 ...
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Common terms and phrases
18 brumaire 22 frimaire 25 décembre 28 floréal 30 mars administrations agents août article assignats avaient avril Banque Barbé-Marbois c'était caisse Cambacérès cent citoyens civil Code colléges comte comte MOLLIEN Conseil d'État Constitution de l'an Constitution du 22 Convention Corps législatif Cour de cassation créé cultes décembre Décret du 17 département devait Directoire dispositions dotation écoles écoles centrales électeurs électoraux émigrés établi février finances fonctionnaires fonctions Fourcroy frimaire an VIII germinal impériale institutions janvier juges juillet juin jury justice l'administration l'an VIII l'Assemblée l'Empereur Légion d'honneur liste loi du 28 lois mars membres ment messidor mille millions ministre Mollien municipales n'avait Napoléon nation nationale nivôse an VIII nommés novembre octobre organisation peuple pluviôse police politique pouvoir préfets Premier Consul public publique rente République reste Révolution Roederer Sénat sénatus-consulte sénatus-consulte du 16 septembre 1797 serment service seul spéciales supprima surveillance tidor tion titre Trésor tribunal Tribunat vendémiaire ventôse
Popular passages
Page 243 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces.
Page 204 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 34 - La nation française déclare qu'en aucun cas elle ne souffrira le retour des Français qui, ayant abandonné leur patrie depuis le...
Page 242 - ... à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 239 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 29 - Quiconque sera convaincu d'avoir composé ou imprimé des ouvrages ou écrits qui provoquent la dissolution de la représentation nationale, le rétablissement de la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sera traduit au tribunal extraordinaire et puni de mort.
Page 52 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 241 - Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au Pape pour en obtenir aucune confirmation; mais il lui écrira comme au Chef visible de l'Église universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui.
Page 230 - C'est à l'idéologie , à cette ténébreuse métaphysique, qui, en recherchant avec subtilité les causes premières , veut sur ses bases fonder la législation des peuples, au lieu d'approprier les lois à la connaissance du cœur humain et aux leçons de l'histoire, qu'il faut attribuer tous les malheurs qu'a éprouvés notre belle France.
Page 10 - Sont réputés gens suspects, i° ceux qui , soit par leur conduite, soit par leurs relations , soit par leurs propos ou leurs écrits , se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté ; 2°...