Napoléon Ier: ses institutions civiles et administratives |
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... présentation des Cinq - Cents , qui dressaient une liste de dix candidats pour chaque poste de directeur . Quant aux deux assemblées , qui se renouvelaient par tiers , elles émanaient du suffrage à deux degrés , seul en usage pendant la ...
... présentation des Cinq - Cents , qui dressaient une liste de dix candidats pour chaque poste de directeur . Quant aux deux assemblées , qui se renouvelaient par tiers , elles émanaient du suffrage à deux degrés , seul en usage pendant la ...
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... présentation : il put même nommer directement au Sénat2 . Telle fut l'origine de ce corps qui , le 3 avril 1814 , se croyait en droit de parler au nom du peuple français , de décréter la déchéance de celui qui , quatre fois , avait été ...
... présentation : il put même nommer directement au Sénat2 . Telle fut l'origine de ce corps qui , le 3 avril 1814 , se croyait en droit de parler au nom du peuple français , de décréter la déchéance de celui qui , quatre fois , avait été ...
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... présentation qui lui était désormais conféré exclusivement et par le droit de nomination directe qui lui était réservé pour qua- rante siéges ' . Il ratifiait , sauf à les SES INSTITUTIONS CIVILES ET ADMINISTRATIVES . 39.
... présentation qui lui était désormais conféré exclusivement et par le droit de nomination directe qui lui était réservé pour qua- rante siéges ' . Il ratifiait , sauf à les SES INSTITUTIONS CIVILES ET ADMINISTRATIVES . 39.
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... présentation ; mais ses candidats , au nombre de trois pour chaque vacance , devaient être pris sur les listes dressées par les colléges électoraux . 2 Ces lieux ( le Palais - Royal ) où , si l'on osait parler d'une idole de quinze ...
... présentation ; mais ses candidats , au nombre de trois pour chaque vacance , devaient être pris sur les listes dressées par les colléges électoraux . 2 Ces lieux ( le Palais - Royal ) où , si l'on osait parler d'une idole de quinze ...
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... présentation , paraissaient alors à beaucoup d'esprits réfléchis une imprudente et dangereuse concession ' . VI Le sénatus - consulte organique du 28 floréal an XII ( 18 mai 1804 ) donna au gouvernement issu de la Constitu- tion de l'an ...
... présentation , paraissaient alors à beaucoup d'esprits réfléchis une imprudente et dangereuse concession ' . VI Le sénatus - consulte organique du 28 floréal an XII ( 18 mai 1804 ) donna au gouvernement issu de la Constitu- tion de l'an ...
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Common terms and phrases
18 brumaire 22 frimaire 25 décembre 28 floréal 30 mars administrations agents août article assignats avaient avril Banque Barbé-Marbois c'était caisse Cambacérès cent citoyens civil Code colléges comte comte MOLLIEN Conseil d'État Constitution de l'an Constitution du 22 Convention Corps législatif Cour de cassation créé cultes décembre Décret du 17 département devait Directoire dispositions dotation écoles écoles centrales électeurs électoraux émigrés établi février finances fonctionnaires fonctions Fourcroy frimaire an VIII germinal impériale institutions janvier juges juillet juin jury justice l'administration l'an VIII l'Assemblée l'Empereur Légion d'honneur liste loi du 28 lois mars membres ment messidor mille millions ministre Mollien municipales n'avait Napoléon nation nationale nivôse an VIII nommés novembre octobre organisation peuple pluviôse police politique pouvoir préfets Premier Consul public publique rente République reste Révolution Roederer Sénat sénatus-consulte sénatus-consulte du 16 septembre 1797 serment service seul spéciales supprima surveillance tidor tion titre Trésor tribunal Tribunat vendémiaire ventôse
Popular passages
Page 243 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces.
Page 204 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 34 - La nation française déclare qu'en aucun cas elle ne souffrira le retour des Français qui, ayant abandonné leur patrie depuis le...
Page 242 - ... à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 239 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 29 - Quiconque sera convaincu d'avoir composé ou imprimé des ouvrages ou écrits qui provoquent la dissolution de la représentation nationale, le rétablissement de la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sera traduit au tribunal extraordinaire et puni de mort.
Page 52 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 241 - Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au Pape pour en obtenir aucune confirmation; mais il lui écrira comme au Chef visible de l'Église universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui.
Page 230 - C'est à l'idéologie , à cette ténébreuse métaphysique, qui, en recherchant avec subtilité les causes premières , veut sur ses bases fonder la législation des peuples, au lieu d'approprier les lois à la connaissance du cœur humain et aux leçons de l'histoire, qu'il faut attribuer tous les malheurs qu'a éprouvés notre belle France.
Page 10 - Sont réputés gens suspects, i° ceux qui , soit par leur conduite, soit par leurs relations , soit par leurs propos ou leurs écrits , se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté ; 2°...