Napoléon Ier: ses institutions civiles et administratives |
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... est chargé de rédiger les projets de loi et les règle- ments d'administration publique , et de résoudre les dif- ficultés qui s'élèvent en matière administrative . » Cette disposition , rapprochée de celle qui retirait au Corps législatif.
... est chargé de rédiger les projets de loi et les règle- ments d'administration publique , et de résoudre les dif- ficultés qui s'élèvent en matière administrative . » Cette disposition , rapprochée de celle qui retirait au Corps législatif.
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... règle à notre jurisprudence . 2 Décret du 11 juiu 1806 , article 14 : « Il ( le Conseil d'État ) con- naîtra 1o des affaires de haute police administrative , lorsqu'elles lui auront été renvoyées par nos ordres . » ( Voir le titre III ...
... règle à notre jurisprudence . 2 Décret du 11 juiu 1806 , article 14 : « Il ( le Conseil d'État ) con- naîtra 1o des affaires de haute police administrative , lorsqu'elles lui auront été renvoyées par nos ordres . » ( Voir le titre III ...
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... règles , ses traditions , ses principes . Tous les pouvoirs conférés au Conseil d'État s'exer- çaient sous l'autorité de l'Empereur , qui s'était réservé 1 C'est ainsi qu'en décembre 1812 , le préfet de la Seine , Frochot , fut révoqué ...
... règles , ses traditions , ses principes . Tous les pouvoirs conférés au Conseil d'État s'exer- çaient sous l'autorité de l'Empereur , qui s'était réservé 1 C'est ainsi qu'en décembre 1812 , le préfet de la Seine , Frochot , fut révoqué ...
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... règle- ments administratifs , les lois organiques des cultes , l'organisation de l'Université , les lois sur les mines , sur les desséchements et les travaux publics , il délibérait sur la création de la Légion d'honneur , il était ...
... règle- ments administratifs , les lois organiques des cultes , l'organisation de l'Université , les lois sur les mines , sur les desséchements et les travaux publics , il délibérait sur la création de la Légion d'honneur , il était ...
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... règles qui les régissent encore sont tracées . Une des premières mesures proposées pour assurer l'équilibre des recettes et des dépenses fut le rétablissement des octrois . Le 19 février 1791 , l'As- semblée constituante les avait ...
... règles qui les régissent encore sont tracées . Une des premières mesures proposées pour assurer l'équilibre des recettes et des dépenses fut le rétablissement des octrois . Le 19 février 1791 , l'As- semblée constituante les avait ...
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Common terms and phrases
18 brumaire 22 frimaire 25 décembre 28 floréal 30 mars administrations agents août article assignats avaient avril Banque Barbé-Marbois c'était caisse Cambacérès cent citoyens civil Code colléges comte comte MOLLIEN Conseil d'État Constitution de l'an Constitution du 22 Convention Corps législatif Cour de cassation créé cultes décembre Décret du 17 département devait Directoire dispositions dotation écoles écoles centrales électeurs électoraux émigrés établi février finances fonctionnaires fonctions Fourcroy frimaire an VIII germinal impériale institutions janvier juges juillet juin jury justice l'administration l'an VIII l'Assemblée l'Empereur Légion d'honneur liste loi du 28 lois mars membres ment messidor mille millions ministre Mollien municipales n'avait Napoléon nation nationale nivôse an VIII nommés novembre octobre organisation peuple pluviôse police politique pouvoir préfets Premier Consul public publique rente République reste Révolution Roederer Sénat sénatus-consulte sénatus-consulte du 16 septembre 1797 serment service seul spéciales supprima surveillance tidor tion titre Trésor tribunal Tribunat vendémiaire ventôse
Popular passages
Page 243 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces.
Page 204 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 34 - La nation française déclare qu'en aucun cas elle ne souffrira le retour des Français qui, ayant abandonné leur patrie depuis le...
Page 242 - ... à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 239 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 29 - Quiconque sera convaincu d'avoir composé ou imprimé des ouvrages ou écrits qui provoquent la dissolution de la représentation nationale, le rétablissement de la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sera traduit au tribunal extraordinaire et puni de mort.
Page 52 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 241 - Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au Pape pour en obtenir aucune confirmation; mais il lui écrira comme au Chef visible de l'Église universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui.
Page 230 - C'est à l'idéologie , à cette ténébreuse métaphysique, qui, en recherchant avec subtilité les causes premières , veut sur ses bases fonder la législation des peuples, au lieu d'approprier les lois à la connaissance du cœur humain et aux leçons de l'histoire, qu'il faut attribuer tous les malheurs qu'a éprouvés notre belle France.
Page 10 - Sont réputés gens suspects, i° ceux qui , soit par leur conduite, soit par leurs relations , soit par leurs propos ou leurs écrits , se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté ; 2°...