Napoléon Ier: ses institutions civiles et administratives |
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... sénatus- consulte du 28 floréal an XII ( 18 mai 1804 ) fixa ainsi la formule du ser- ment : « Je jure obéissance aux constitutions de l'Empire et fidélité à l'Empereur . » " ces listes devaient être revisées tous les trois ans . SES ...
... sénatus- consulte du 28 floréal an XII ( 18 mai 1804 ) fixa ainsi la formule du ser- ment : « Je jure obéissance aux constitutions de l'Empire et fidélité à l'Empereur . » " ces listes devaient être revisées tous les trois ans . SES ...
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... Consul et au Sénat toute latitude dans leurs choix . La même pensée présida à l'organisation du Sénat conservateur ... Sénatus - consulte du 16 thermidor an X ( 4 août 1802 ) . : plus marquant était Cabanis , l'ami de Mirabeau et SES ...
... Consul et au Sénat toute latitude dans leurs choix . La même pensée présida à l'organisation du Sénat conservateur ... Sénatus - consulte du 16 thermidor an X ( 4 août 1802 ) . : plus marquant était Cabanis , l'ami de Mirabeau et SES ...
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... sénatus - consulte du 28 floréal an XII ( 18 mai 1804 ) , nous retrouvons encore l'engagement de « maintenir l'irrévocabilité des ventes des biens natio- naux » • Cependant , laisser errer par toute l'Europe cette masse de proscrits 3 ...
... sénatus - consulte du 28 floréal an XII ( 18 mai 1804 ) , nous retrouvons encore l'engagement de « maintenir l'irrévocabilité des ventes des biens natio- naux » • Cependant , laisser errer par toute l'Europe cette masse de proscrits 3 ...
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... Sénatus - consulte du 6 floréal an X , article 10 : « Sont exceptés de la présente amnistie : 1o les individus qui ont été chefs de rassemble- ments armés contre la République ; 2o ceux qui ont eu des grades dans • nistie , les émigrés ...
... Sénatus - consulte du 6 floréal an X , article 10 : « Sont exceptés de la présente amnistie : 1o les individus qui ont été chefs de rassemble- ments armés contre la République ; 2o ceux qui ont eu des grades dans • nistie , les émigrés ...
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... Consul se trouvait encore tenu vis - à - vis de l'opinion révolutionnaire . Quant aux acquéreurs de biens nationaux , leurs droits , que le préambule du sénatus - consulte plaçait sous la protection toute spéciale du Sénat et des Con ...
... Consul se trouvait encore tenu vis - à - vis de l'opinion révolutionnaire . Quant aux acquéreurs de biens nationaux , leurs droits , que le préambule du sénatus - consulte plaçait sous la protection toute spéciale du Sénat et des Con ...
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Common terms and phrases
18 brumaire 22 frimaire 25 décembre 28 floréal 30 mars administrations agents août article assignats avaient avril Banque Barbé-Marbois c'était caisse Cambacérès cent citoyens civil Code colléges comte comte MOLLIEN Conseil d'État Constitution de l'an Constitution du 22 Convention Corps législatif Cour de cassation créé cultes décembre Décret du 17 département devait Directoire dispositions dotation écoles écoles centrales électeurs électoraux émigrés établi février finances fonctionnaires fonctions Fourcroy frimaire an VIII germinal impériale institutions janvier juges juillet juin jury justice l'administration l'an VIII l'Assemblée l'Empereur Légion d'honneur liste loi du 28 lois mars membres ment messidor mille millions ministre Mollien municipales n'avait Napoléon nation nationale nivôse an VIII nommés novembre octobre organisation peuple pluviôse police politique pouvoir préfets Premier Consul public publique rente République reste Révolution Roederer Sénat sénatus-consulte sénatus-consulte du 16 septembre 1797 serment service seul spéciales supprima surveillance tidor tion titre Trésor tribunal Tribunat vendémiaire ventôse
Popular passages
Page 243 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces.
Page 204 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 34 - La nation française déclare qu'en aucun cas elle ne souffrira le retour des Français qui, ayant abandonné leur patrie depuis le...
Page 242 - ... à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 239 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 29 - Quiconque sera convaincu d'avoir composé ou imprimé des ouvrages ou écrits qui provoquent la dissolution de la représentation nationale, le rétablissement de la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sera traduit au tribunal extraordinaire et puni de mort.
Page 52 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 241 - Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au Pape pour en obtenir aucune confirmation; mais il lui écrira comme au Chef visible de l'Église universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui.
Page 230 - C'est à l'idéologie , à cette ténébreuse métaphysique, qui, en recherchant avec subtilité les causes premières , veut sur ses bases fonder la législation des peuples, au lieu d'approprier les lois à la connaissance du cœur humain et aux leçons de l'histoire, qu'il faut attribuer tous les malheurs qu'a éprouvés notre belle France.
Page 10 - Sont réputés gens suspects, i° ceux qui , soit par leur conduite, soit par leurs relations , soit par leurs propos ou leurs écrits , se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté ; 2°...