Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères: depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I jusqu'à nos jours, Volume 2

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Amyot, 1865 - Turkey
 

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Page 126 - Londres, le 1" octobre 1801. (9 vendémiaire an ix.) qu'il serait nommé, de part et d'autre, des plénipotentiaires, qui se rendraient à Amiens pour y procéder à la rédaction du...
Page 543 - France le pense encore, et elle a quelques raisons de croire que cette opinion n'est pas exclusivement la sienne. Du reste, on ne lui a adressé, dans les dernières circonstances , aucune proposition positive sur laquelle elle eût a s'expliquer. Il ne faut donc pas imputer à des refus qu'elle n'a pas été en mesure de faire, la détermination que l'Angleterre lui communique, sans doute au nom des quatre puissances. Mais, au surplus, sans insister sur la question que pourrait faire naître cette...
Page 103 - ... et 3 de l'article précédent, à établir et percevoir, pour le passage dans les canaux et les ports en dépendant, des droits de navigation, de pilotage, de remorquage, de halage ou de stationnement, suivant des tarifs qu'elle pourra modifier à toute époque sous la condition expresse : 1°...
Page 408 - Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits...
Page 132 - Canaries jusqu'à l'Equateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu.
Page 128 - Les chevaliers de l'Ordre dont les langues continueront à subsister après l'échange des ratifications du présent traité, sont invités à retourner à Malte aussitôt que l'échange aura eu lieu. Ils y formeront un chapitre général et procéderont à l'élection d'un Grand-Maître choisi parmi les natifs des nations qui conservent des langues, à moins qu'elle n'ait été déjà faite depuis l'échange des ratifications du préliminaire. Il est entendu qu'une élection...
Page 114 - ... leur caractère contractuel n'a pas été et ne saurait être sérieusement contesté; qu'enfin le Vice-Roi dit expressément dans le préambule de l'acte que c'est de concert avec M. de Lesseps qu'il en a établi les dispositions; que cette expression n'indique pas seulement qu'un avis a été demandé au Directeur de la Compagnie; qu'il exprime que le concours de sa volonté a paru nécessaire et a été obtenu ; qu'il est bien évident que, sans ce concours, il eût été impossible d'assujettir...
Page 101 - Egyptien livrera, s'il ya lieu, à la compagnie, les terrains de propriété particulière dont la possession sera nécessaire à l'exécution des travaux et à l'exploitation de la concession , à charge par elle de payer aux ayants "droit de justes indemnités.
Page 94 - Art. 4. Les travaux seront exécutés aux frais exclusifs de la Compagnie, à laquelle tous les terrains nécessaires n'appartenant pas à des particuliers seront concédés à titre gratuit.
Page 148 - Etats l'une de l'autre, sur le pied de la puissance la plus favorisée, il est entendu qu'elles s'accordent respectivement, dans les deux États, tous les avantages qui pourraient être ou avoir été accordés à d'autres puissances, comme si lesdits avantages étaient expressément stipulés dans le présent traité.

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