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KPF 2499 (2),

1878, April 27.

Sumner fund.

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Différend entre la Porte ottomane et le pacha d'Égypte du
25 mai 1839 au 8 octobre 1840.
Convention avec la Porte ottomane.

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Convention conclue le 25 novembre 1838, formant appen-
dice aux capitulations garanties à la France et amendant
ou modifiant, dans l'intérêt du commerce et de la navi-
gation des deux pays, certaines stipulations contenues
dans les capitulations. .

Différend turco-égyptien.

412-609

406

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399-405

PREMIÈRE PARTIE

PORTE OTTOMANE

ET FRANCE

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