| Antoine-Ignace Anthoine de Saint-Joseph - Black Sea - 1805 - 338 pages
...puissance la plus favorisée , il est entendu qu'elles s'accordent respectivement , dans les deux Etats , tous les avantages qui pourraient être ou avoir été...expressément stipulés dans le présent traité. » L'article II de ce traité fit en France une sensation d'autant plus agréable, qu'on s'y attendait... | |
| France - Law - 1807 - 746 pages
...pavillon hollandais soit respecté par elles, ainsi que celui de sa Majesté l'Empereur des Français. Les ratifications du présent traité seront échangées à Paris dans l'espace de dix jours. / Paris , ce vingt-quatre Mai mil huit cent six. JVgVJ(?CH.MAURICETALI.EYKAND. — CH. H... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...que le pavillon hollandais soit respecté par elles , ainsi que celui de SM l'Empereur des Français. Les ratifications du présent traité seront échangées à Paris dans l'espace de dix jours. CONSTITUTION DU ROYAUME DE NAPLES. CONSTITUTION DU ROYAUME DE NAPLES. STATUT CONSTITUTIONNEL.... | |
| France - France - 1813 - 1244 pages
...l'une de l'autre, sur le pied de la puissance la plus favorisée, il est entendu, qu'elle* s'accordent respectivement dans les deux états, tous les avantages...pourraient être ou avoir été accordés à d'autres puisssances, comme si lesdits avantages étaient expressément stipulés dans le présent traité.... | |
| France - France - 1816 - 1254 pages
...puisssances, comme si lesdits avantages étaient expressément stipulés dans le présent traité. 10. Les ratifications du présent traité seront échangées...quatre-vingt jours, ou plutôt, si faire se peut. Fait à Paris le 6 Messidor, an 10 de la république Française, et !e 24 Saler ulhau. (Signés) CH.... | |
| Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 pages
...dans les deux Etats , tous les avantages qui pourraient être ou avoir été accordés à d'au très puissances , comme si lesdits avantages étaient expressément stipulés dans le présent traité. » L'article II de ce traité fit en. France une sensation d'autant plus agréable , qu'on s'y attendait... | |
| Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820 - 346 pages
...villon hollandais soit respecté par elles à » l'égal de celui de SM l'empereur des » Français. w Les ratifications du présent traité seront » échangées à Paris dans l'espace de dix » jours. » Paris , etc. , etc. » FIN DU PREMIER VOLUME. 1 ; >r UNIVERSITY JjjHïïfi ftjj|||l... | |
| Athanase Garnier, Louis Garnier - Netherlands - 1828 - 426 pages
...le pavillon hollandais soit respecté par elles à l'égal de celui de SM l'empereur des Français. Les ratifications du présent traité seront échangées à Paris dans l'espace de dix jours. Paris, etc. W* IX. Extrait «lu traité conclu en 18o7 entre la France et la Hollande. i^Si... | |
| France - France - 1836 - 714 pages
...pavillon hollandais soit respecte par elles , ainsi que celui de sa majesté l'empereur des Français. Les ratifications du présent traité seront échangées à Paris dans l'espace de dix jours. 5 jura 1806. — Message de l'empereur au Sénat, annonçant que SAS l'électeur archi-chancelier... | |
| Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...mois qui suivront une semblable déclaration, quelle que soit l'époque où elle aurait eu lieu. XII. Les ratifications du présent Traité seront échangées à Paris dans l'espace de trois mois à dater du jour de la signature, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
| |