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" Etats l'une de l'autre, sur le pied de la puissance la plus favorisée, il est entendu qu'elles s'accordent respectivement, dans les deux États, tous les avantages qui pourraient être ou avoir été accordés à d'autres puissances, comme si lesdits... "
Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères ... - Page 148
by Turkey - 1865
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Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou ...

Antoine-Ignace Anthoine de Saint-Joseph - Black Sea - 1805 - 338 pages
...puissance la plus favorisée , il est entendu qu'elles s'accordent respectivement , dans les deux Etats , tous les avantages qui pourraient être ou avoir été...expressément stipulés dans le présent traité. » L'article II de ce traité fit en France une sensation d'autant plus agréable, qu'on s'y attendait...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 38

France - Law - 1807 - 746 pages
...pavillon hollandais soit respecté par elles, ainsi que celui de sa Majesté l'Empereur des Français. Les ratifications du présent traité seront échangées à Paris dans l'espace de dix jours. / Paris , ce vingt-quatre Mai mil huit cent six. JVgVJ(?CH.MAURICETALI.EYKAND. — CH. H...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...que le pavillon hollandais soit respecté par elles , ainsi que celui de SM l'Empereur des Français. Les ratifications du présent traité seront échangées à Paris dans l'espace de dix jours. CONSTITUTION DU ROYAUME DE NAPLES. CONSTITUTION DU ROYAUME DE NAPLES. STATUT CONSTITUTIONNEL....
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...l'une de l'autre, sur le pied de la puissance la plus favorisée, il est entendu, qu'elle* s'accordent respectivement dans les deux états, tous les avantages...pourraient être ou avoir été accordés à d'autres puisssances, comme si lesdits avantages étaient expressément stipulés dans le présent traité....
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 1254 pages
...puisssances, comme si lesdits avantages étaient expressément stipulés dans le présent traité. 10. Les ratifications du présent traité seront échangées...quatre-vingt jours, ou plutôt, si faire se peut. Fait à Paris le 6 Messidor, an 10 de la république Française, et !e 24 Saler ulhau. (Signés) CH....
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Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou ...

Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 pages
...dans les deux Etats , tous les avantages qui pourraient être ou avoir été accordés à d'au très puissances , comme si lesdits avantages étaient expressément stipulés dans le présent traité. » L'article II de ce traité fit en. France une sensation d'autant plus agréable , qu'on s'y attendait...
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Documents historiques et réflections sur le gouvernement de Hollande, Volume 1

Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820 - 346 pages
...villon hollandais soit respecté par elles à » l'égal de celui de SM l'empereur des » Français. w Les ratifications du présent traité seront » échangées à Paris dans l'espace de dix » jours. » Paris , etc. , etc. » FIN DU PREMIER VOLUME. 1 ; >r UNIVERSITY JjjHïïfi ftjj|||l...
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Mémoires sur la cour de Louis Napoléon et sur la Hollande, Volume 1

Athanase Garnier, Louis Garnier - Netherlands - 1828 - 426 pages
...le pavillon hollandais soit respecté par elles à l'égal de celui de SM l'empereur des Français. Les ratifications du présent traité seront échangées à Paris dans l'espace de dix jours. Paris, etc. W* IX. Extrait «lu traité conclu en 18o7 entre la France et la Hollande. i^Si...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 714 pages
...pavillon hollandais soit respecte par elles , ainsi que celui de sa majesté l'empereur des Français. Les ratifications du présent traité seront échangées à Paris dans l'espace de dix jours. 5 jura 1806. — Message de l'empereur au Sénat, annonçant que SAS l'électeur archi-chancelier...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...mois qui suivront une semblable déclaration, quelle que soit l'époque où elle aurait eu lieu. XII. Les ratifications du présent Traité seront échangées à Paris dans l'espace de trois mois à dater du jour de la signature, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
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