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" La clavelée : cette maladie reconnue chez un seul animal entraînera la rédhibition de tout le troupeau. La rédhibition n'aura lieu que si le troupeau porte la marque du vendeur. Le... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 398
1838
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Bulletin des lois de la République française, Issues 553-582

France - Law - 1838 - 1116 pages
...vendeur. Pour l'espèce ovine , La clavelée : cette maladie reconnue chez un seul animal entraînera la rédhibition de tout le troupeau. La rédhibition...que si le troupeau porte la marque du vendeur. Le sang de rate : celte maladie n'entraînera la rédhibition du troupeau qu'autant que, dans le délai...
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Bulletin, Volumes 3-4

Société d'agriculture du Cher - Agriculture - 1831 - 660 pages
...vendeur. Pour l'espèce ovine : La clavelée. Cette maladie , reconnue chez un seul animal , entraînera la rédhibition de tout le troupeau. La rédhibition...que si le troupeau porte la marque du vendeur. Le sang de rate. Cette maladie n'entraînera la rédhibition du troupeau qu'autant que , dans le délai...
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Bulletin des séances de la Société d'agriculture, sciences, arts ..., Volume 1

Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - Agriculture - 1837 - 446 pages
...maladie reconnue chez un seul animal entraînera la redhibition de tout le troupeau. La redhibition n'aura lieu que si le troupeau porte la marque du vendeur. Le sang de rate. Cette maladie n'entraînera la redhibition du troupeau qu'autant que , dans le délai...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1838 - 1886 pages
..._ , ) Pour l'espèce opine, La clavelée : cette maladie reconnue, chez un seul anima! entraînera la rédhibition de tout le troupeau. La rédhibition...lieu que si le troupeau porte la marque du vendeur. ;.t Le sang de rate : cette maladie n'entraînera la rédhibition du troupeau qu'autant que, dans le...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 3

Yonne (France) - Yonne (France) - 1839 - 442 pages
...l'utérus J Pour l'espèce ovine. La clavelée: cette maladie reconnue chez un seul animal entraînera la rédhibition de tout le troupeau. La rédhibition...que si le troupeau porte la marque du vendeur. Le sang de rate : celte maladie n'entraînera la rédhibition du troupeau qu'autant que, dans le délai...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1839 - 830 pages
...(-1). Pour l'espèce ovine, la clavelée : cette maladie reconnue chez un seul animal entraînera In rédhibition de tout le troupeau. La rédhibition...lieu que si le troupeau porte la marque du vendeur (3). Lesang-derate : cette maladie n'entraînera laredliibiPU1L1PPE 1er. — 20 MAI 1858. tion du troupeau...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...vendeur. Pour l'espèce ovine, La clavelée : cette maladie reconnue chez un seul animal entraînera la rédhibition de tout le troupeau. — La rédhibition...si le troupeau porte la marque du vendeur. — Le sang de rate : cette maladie n'entraînera la rédhibition du troupeau qu'autant que, dans le délai...
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Annuaire historique universel, Volume 21

Europe - 1840 - 872 pages
...intermittentes, Poat l'espèce ovine. La clavclée. : cette maladie reconnue chez un seul animal entraînera la rédhibition de tout le troupeau. La rédhibition...que si le troupeau porte la marque du vendeur. Le sang de rate : cette maladie n'entraînera la rédhibition du troupeau qu'autant que , dans le délai...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole: PAN-ZIN ...

1840 - 690 pages
...qu'il emploie soit reconnue sienne au moment de la vente. Le sang-de-rate : cette maladie n'entralue la rédhibition du troupeau qu'autant que. dans le délai de la garantie, la perle constatée s'élève au quinzième au moins des animaux achetés. Dans ce dernier cas, !a...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...vendeur. ц Pour l'eipéce mine, la claveléc : cette maladie, reconnue chez un seul animal, entraînera fier sur la feuille d'audience, et signées par le...l'audience ּ ? ؁ x". 1842 sanç-de-rate : cette maladie n'enlralnera la rédhibition du troupeau qu'autant que, dans le délai...
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