Journal des notaires et des avocatsLibrairie du Journal des notaires et des avocats, 1948 - Law |
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... juin 1938 ; Attendu que cette seconde partie du texte , qui dispose , transitoirement et dès promulgation , pour les renonciations , cessions , subrogations , consenties antérieu- rement au 14 juin 1938 , décide que , même si l'acte n ...
... juin 1938 ; Attendu que cette seconde partie du texte , qui dispose , transitoirement et dès promulgation , pour les renonciations , cessions , subrogations , consenties antérieu- rement au 14 juin 1938 , décide que , même si l'acte n ...
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... juin , 1694 ; juillet , 1738 ; août , 1746 . b ) Malières premières : Combustibles janvier à juin , 1585 ; Métallurgie janvier , 1471 ; février , 1753 ; mars , 1780 ; avril , mai , juin , 1738 ; Textile janvier , 1066 ; février , mars ...
... juin , 1694 ; juillet , 1738 ; août , 1746 . b ) Malières premières : Combustibles janvier à juin , 1585 ; Métallurgie janvier , 1471 ; février , 1753 ; mars , 1780 ; avril , mai , juin , 1738 ; Textile janvier , 1066 ; février , mars ...
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... juin 1948 , art . 8 à 10 et 12 à 11 . P. 31- 36- P. - Commentaire .. au Taxe additionnelle . Incorporation capital de la réserve de réévaluation . L. 16 juin 1918 , art . 18 ...... P. 350 Dissolution . Base de l'impôt sur le revenu des ...
... juin 1948 , art . 8 à 10 et 12 à 11 . P. 31- 36- P. - Commentaire .. au Taxe additionnelle . Incorporation capital de la réserve de réévaluation . L. 16 juin 1918 , art . 18 ...... P. 350 Dissolution . Base de l'impôt sur le revenu des ...
Contents
Affectation hypothécaire en garantie dun prêt Suppl Examens prof | 17 |
Aperçu liquidatif De cujus laissant sa veuve usufruitière légale et cinq enfants Vente | 34 |
Dommages de guerre Donation en ligne directe par préciput dun terrain sur lequel | 69 |
16 other sections not shown
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Common terms and phrases
11 octobre 17 juin 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er septembre acte agricole alinéa août applicable application article Attendu avril bail bailleur baux bénéfice bénéficiaire calcul Cass cession ci-dessus civil clause commerciaux communauté compte courant conditions conjoint contrat convention Cour de cassation créance date décembre décès décision déclaration décret délai dispositions de l'art donataire donation enfants époux exploitation fermage février fixé fonds de commerce héritiers honoraires hypothécaire immeubles jugement juillet juin jurisprudence l'acquéreur l'acte l'application l'arrêt l'immeuble l'impôt l'ord l'ordonnance légale législateur libéralité liquidation locataire locaux MAGUET mariage mars matière mineur ministre mobilières modifié nature notaire novembre nue propriété octobre paiement partage plus-value prélèvement présente loi professionnel propriétaire propriété quotité disponible rapport réduction régime règles reprise réserve responsabilité limitée résulte sera seulement somme stipulé successible succession suivant tarif taux taxe texte timbre tion titre Tr.-Form transcription Trib tribunal usufruit valeur vendeur vente