Nouveau recueil general de traites (etc.)Dieterich, 1874 - Europe |
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... stipulations du présent article . Art . 17. A moins de stipulations contraires entre les armateurs , chargeurs et assureurs , les avaries que les navires des deux Pays auront souffertes en mer , soit qu'ils entrent dans les ports ...
... stipulations du présent article . Art . 17. A moins de stipulations contraires entre les armateurs , chargeurs et assureurs , les avaries que les navires des deux Pays auront souffertes en mer , soit qu'ils entrent dans les ports ...
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... stipulations contenues dans la dite Convention seront regardées comme ayant force et comme faisant droit entre l'Empire Allemand et l'Espagne . Art . 2. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Madrid ...
... stipulations contenues dans la dite Convention seront regardées comme ayant force et comme faisant droit entre l'Empire Allemand et l'Espagne . Art . 2. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Madrid ...
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... stipulations de la Convention susdite seront applicables aux consuls - généraux , consuls , vice - consuls et agents consulaires de la Confédération de l'Allemagne du Nord , et qu'il sera substitué les mots de la Con- fédération de l ...
... stipulations de la Convention susdite seront applicables aux consuls - généraux , consuls , vice - consuls et agents consulaires de la Confédération de l'Allemagne du Nord , et qu'il sera substitué les mots de la Con- fédération de l ...
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... stipulations de la Convention susdite seront applicables aux Consuls généraux , Consuls , Vice - Consuls et Agents consulaires de l'Empire Allemand , et que les mots de l'Empire Allemand " , et „ Empire Allemand " seront substitués aux ...
... stipulations de la Convention susdite seront applicables aux Consuls généraux , Consuls , Vice - Consuls et Agents consulaires de l'Empire Allemand , et que les mots de l'Empire Allemand " , et „ Empire Allemand " seront substitués aux ...
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... stipulations ci - dessus , il est adhéré aux lois des deux pays , qui ont ou auront pour objet de régler la marche régulière de l'extradition . Art . XII . La présente Convention ne sera exécutoire que 20 jours après sa publication dans ...
... stipulations ci - dessus , il est adhéré aux lois des deux pays , qui ont ou auront pour objet de régler la marche régulière de l'extradition . Art . XII . La présente Convention ne sera exécutoire que 20 jours après sa publication dans ...
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Common terms and phrases
100 catties Abgaben ALLEMAGNE allemand allen andere anderen Angehörigen Anséatiques Artikel auch Ausnahme Behörden beiden Benennung der Gegenstände Berlin Bestimmungen betrag betreffenden Bevollmächtigten Brême Bundes Bundesrathes Capitulation centimes chemins de fer Confédération de l'Allemagne Conseil fédéral Consuls contracting contrahirenden deren Deutschen diejenigen diese douane dürfen Eisen Etats États du Zollverein ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE française Gebiete Gebieten gefärbt gegenwärtige genannt German Gothard Gouvernement Grand-Duché Grand-Duché de Hesse Güter Häfen Handels Hautes Parties contractantes irgend Japanischen jeder Jules Favre King of Prussia können l'Allemagne du Nord l'extradition Landes Liberia Maass Majestät Majesté l'Empereur marchandises nation nationaux navigation navires Norddeutschen Bundes oder Okka piastres Plénipotentiaires pourront présent traité présente Convention Prusse prussien ratifications Recht Recueil gén respectifs Schiffe sera seront Siamese sind soll sollen sowie Staaten Staates States stipulations Stück Suisse tarif territoire Traité de commerce Unterthanen valorem Verbindung vertragenden Theile Vertrages Verzol Vice-Consuls Waaren welche Zoll Zollverein ZOLLVEREIN ALLEMAND
Popular passages
Page 51 - ... the evidence be deemed sufficient to sustain the charge, it shall be the duty of the examining Judge or Magistrate to certify the same to the proper executive authority, that a warrant may issue for the surrender of such fugitive. The expense of such apprehension and delivery shall be borne and defrayed by the Party who makes the requisition and receives the fugitive.
Page 308 - Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où...
Page 51 - ... and the respective judges and other magistrates of the two Governments shall have power, jurisdiction, and authority, upon complaint made under oath, to issue a warrant for the apprehension of the fugitive or person so charged, that he may be brought before such judges or other magistrates, respectively, to the end that the evidence of criminality may be heard and considered...
Page 558 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après.
Page 117 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 51 - ... after either of the High Contracting Parties shall have given notice to the other of its wish to terminate the same...
Page 559 - Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique. ART.
Page 537 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 545 - Pour les ouvrages publiés par livraisons , il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit...
Page 23 - Consulaires dans les villes, ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux Pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés.