 Consulaires dans les villes, ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux Pays comme parmi les étrangers,...  Nouveau recueil general de traites (etc.) - Page 23by J ..... Pinhas - 1874Full view - About this book
 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 610 pages
...etl'exequalur du Gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux pays comme parmi les étrangers, et seront...le consul qui les aura nommés et sous les ordres du quel ils devront être placés. Ils jouiront d'ailleurs des mêmes privilèges et des mêmes immunités... | |
 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 598 pages
...l'exequulur du Gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le con<ul qui les aura nommés et sous les ordres du quel ils devront être placés. Ils jouiront d'ailleurs... | |
 | 1854 - 644 pages
...des gouvernements respectifs. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux pays comme parmi les étrangers, et seront...ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes privilèges et immunités stipulés par le présent traité en faveur des consuls... | |
 | Portugal - 1854 - 22 pages
...des Gouvernements respectifs. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux pays, comme parmi les étrangers, et seront...brevet délivré par le Consul qui les aura nommés, et snus les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront d'ailleurs des mêmes privilèges et... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les sujets des Hautes Parties contractantes, comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet...aura nommés et sous les ordres duquel ils devront exercer leurs fonctions. Ils jouiront des privilèges et immunités stipulés par la présente Convention,... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...des Gouvernements respectifs. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux pays, comme parmi les étrangers, et seront...ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront d'ailleurs des mêmes priviléges et immunités stipulés par le présent Traité en faveur des Consuls,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...des gouvernements respectifs. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux pays comme parmi les étrangers, et seront...ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes priviléges et immunités stipulés par le présent traité en faveur des consuls,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...prompte et bonne justice. comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par 1852 le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés, lis jouiront d'ailleurs des mêmes priviléges et immunités stipulées par la présente convention,... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...Yexequatur du gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux pays, comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par 1852 le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront... | |
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