 Pour les ouvrages publiés par livraisons , il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet...  Nouveau recueil general de traites (etc.) - Page 545by J ..... Pinhas - 1874Full view - About this book
 | 1856 - 780 pages
...l'auteur, qu'il entend s« rés-rver le droit de traduction, soit exprimée -ans la premier« livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. Art ' •• cites i sans qu'il y nit à distinguer si ces réimpressions et reproductions provienaeDt... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par ce! article pour l'exercice du droit privilégié de traduction,...ouvrage séparé; chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans les trois mois, à partir de sa première publication dans... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...portant qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. .Toutefois en ce qui concerne le terme de cinq ans...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé, et chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays dans les trois mois à partir... | |
 | Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 186 pages
...l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé, et chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays dans les trois mois à partir... | |
 | Art, French - 1853 - 344 pages
...l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée dans la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article ponr l'exercice do droit privilégié de traduction , chaque livraison sera considérée comme un ouTrage... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans,...ouvrage séparé ; chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans les trois mois, à partir de sa première publication dans... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854 - 648 pages
...l'auteur qu'il entend se réserver le droit de 'traduction soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans...ouvrage séparé; chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans les trois mois à partir de sa première publication dans... | |
 | 1854 - 246 pages
...portant qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé, et chacune d'elle sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays dans les trois mois à partir... | |
 | 1855 - 1454 pages
...l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans...ouvrage séparé; chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans les trois mois à partir de sa première publication dans... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction soit exprimée dans la première livraison. — Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans,...traduction, chaque livraison sera considérée comme uu ouvrage séparé ; chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans... | |
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