1789Marchal et Billard, 1889 - 59 pages |
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Common terms and phrases
16 août ༢༢༢ ༤༤༤ ༤༤༦ ༦༤༤ ༦༦༤ Admission AFFAIRES disciplinaires Affaires restant affaires terminées ANNÉES CIVILES arrêt de non-lieu arrêt de renvoi arrêts de cassation arrêts de jonction arrêts de non-recevabilité arrêts de rejet avocat général capacité juridique Casenave cassa Chambre civile Chambre criminelle CHAMBRE DES REQUÊTES Chambres réunies civile Matière criminelle clergé Code civil Code de commerce Code de procédure Condam constituants de 1789 Cour d'appel COUR DE CASSATION criminelle Autres matières degré de juridiction esprit greffier en chef Guyho justice l'ancien régime Larombière législation Lois diverses magistrat Matière civile Matière ment PENDANT L'ANNÉE 1888 PENDANT L'ANNÉE JUDICIAIRE plaideurs premier Président Barbier principes privilèges procureur général Ronjat rectification d'arrêt reçus au greffe règlement de juges renvoi aux Chambres Répartition des Arrêts restait à juger RUE CHRISTINE sion Tiers État tion Total à déduire Total des affaires travaux tribunaux ཀྵ ཀྵ ཀྵ ཊྛ ཋ ཋ ཐཱ
Popular passages
Page 17 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 38 - Cour nous donner acte de ce qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment.
Page 17 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 39 - Je jure d'être fidèle au roi et d'obéir à la » Charte constitutionnelle, de ne rien dire ou » publier comme défenseur ou conseil, de » contraire aux lois, aux règlements, aux » bonnes mœurs , à la sûreté de l'État et à la » paix publique, et de ne jamais m'écarter du » respect dû aux tribunaux et aux autorités
Page 38 - Chacun des membres du Conseil de l'Ordre a répondu, la main droite levée : « Je le jure ! » M. le premier Président, au nom de la Cour, a donné acte du serment prêté, et, après avoir demandé à M.
Page 17 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 39 - MM. les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment. M. le premier Président, au nom de la Cour, a donné acte à M. le Procureur général du dépôt de la statistique et a déclaré que MM. les membres du Conseil de l'Ordre des Avocats seraient admis à renouveler leur serment. M.
Page 6 - Cour s'est placée sur les premiers sièges à droite de l'autel ; les mêmes sièges à gauche étaient occupés par la Cour d'appel ; derrière venaient les Tribunaux de première instance, de commerce, les juges de paix ; les membres des chambres des avoués d'appel et de première instance occupaient les banquettes à la suite. MM. les avocats à la Cour de cassation étaient placés sur les banquettes latérales à gauche de celles de la Cour...
Page 45 - ARRÊTS RENDUS PENDANT L'ANNÉE 1888. 1° Nombre des Arrêts. 2° Répartition des arrêts par ordre de matières. (A) Les pourvois en matière électorale politique (art. 4...
Page 46 - 3° Répartition des Arrêts suivant les juridictions qui ont rendu les décisions attaquées. 4° Proportion des Admissions et des Cassations d'après la nature des Affaires, Chambre Chambre civile.