La Guyane Française en 1902 |
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David Levat. LÉGISLATION MINIÈRE On trouvera à la fin de ce petit ouvrage , le texte des Décrets qui régissent notre législation minière en ... le tableau résumé : Permis de Recherches . Législation Minière Statistique des placers en 1901.
David Levat. LÉGISLATION MINIÈRE On trouvera à la fin de ce petit ouvrage , le texte des Décrets qui régissent notre législation minière en ... le tableau résumé : Permis de Recherches . Législation Minière Statistique des placers en 1901.
Page 79
David Levat. En voici le tableau résumé : Permis de Recherches . Ces permis n'étant valables que pendant une durée de deux années , il n'y a pas à se préoccuper de ceux délivrés antérieurement à 1899 . Toutes ces statistiques relevées ...
David Levat. En voici le tableau résumé : Permis de Recherches . Ces permis n'étant valables que pendant une durée de deux années , il n'y a pas à se préoccuper de ceux délivrés antérieurement à 1899 . Toutes ces statistiques relevées ...
Page 105
... de cette déclaration . L'exploitation du terrain ne peut avoir lieu qu'en vertu d'un permis délivré conformément aux titres II et III du présent décret . ART . 3. Le permis de recherches implique le droit Décret du 18 Mars 1881.
... de cette déclaration . L'exploitation du terrain ne peut avoir lieu qu'en vertu d'un permis délivré conformément aux titres II et III du présent décret . ART . 3. Le permis de recherches implique le droit Décret du 18 Mars 1881.
Page 106
David Levat. ART . 3. Le permis de recherches implique le droit de faire des sondages , ainsi que tous les travaux d'exploration et de prospection sur le terrain qui en est l'objet , excepté dans les enclos murés et les terrains attenant ...
David Levat. ART . 3. Le permis de recherches implique le droit de faire des sondages , ainsi que tous les travaux d'exploration et de prospection sur le terrain qui en est l'objet , excepté dans les enclos murés et les terrains attenant ...
Page 107
... de l'inscription qui consacrent le droit de primauté . - ART . 11. - Dans le mois de son inscription , la demande ... permis de recherches est délivré par le directeur de l'Intérieur . ART . 15. Le permis de recherches ne peut être ...
... de l'inscription qui consacrent le droit de primauté . - ART . 11. - Dans le mois de son inscription , la demande ... permis de recherches est délivré par le directeur de l'Intérieur . ART . 15. Le permis de recherches ne peut être ...
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Common terms and phrases
18 mars actuellement ALBERT DECRAIS alluvions Antilles APATOU Arataye bricole budget Camopi Carsewène Cayenne certificat chemin de fer chercheurs d'or chiffre concession concessionnaire Conseil Général Conseil privé Courcibo création criques d'Adieu-Vat décou découvertes de l'Inini décret du 18 délimitation délimités délivré demande directeur de l'Intérieur douane dragage dragues exploitants exporté filons aurifères frais gisements et filons Gouverneur Guyane française hectares Inini j'ai JULES GRÉVY kilogrammes kilogrammes d'or kilomètre l'Administration l'Approuague l'article l'Awa l'or natif laissez-passer latérite législation minière LEVAT maraudage maraudeurs marchandises Maroni Melkior ment mètres mines d'or mois moyen officiel payer pays pénal permis d'exploitation permis de recherches permissionnaire pirogues placériens placers de l'Inini placers guyanais Plan des placers Pointu population présent décret produit propriétaires prospecteurs prospection pyrite quantité d'or quartz recette recherche et l'exploitation redevance région registre rivière en Guyane Saint-Elie Saint-Laurent Saut sera session seulement Sinnamary sluice sortie tation teneur terrains aurifères tion titre transport travers-banc
Popular passages
Page 109 - ... lieu au double droit sur la différence constatée. § 5. — Les dispositions édictées par l'ordonnance du 31 décembre 1828, en matière de recherches et de contribution des mutations d'immeubles, seront applicables aux actes et conventions verbales mentionnées au présent article. ART. 26. - La durée du permis d'exploitation est de neuf années entières et consécutives. Ce permis est indéfiniment renouvelable. ART. 27. - Pendant la durée de son permis, le permissionnaire peut y renoncer,...
Page 105 - Vu le décret du 1e'' avril 1858, qui a rendu applicable à la Guyane, sous la réserve de certaines modifications, la loi du 21 avril 1810, sur les mines, minières et carrières; Vu...
Page 111 - FRANÇAISE. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies : Vu le décret du 18 mars 1881, sur la recherche et l'exploitation des gisements et [filons aurifères à la Guyane française ; Vu les délibérations du conseil général de la Guyane française des 19 et 26 décembre 1881 ; Vu l'avis exprimé par le gouverneur de ladite colonie, par lettre du 2 avril 1882 ; Décrète : Article unique. — Les articles 9 et la du décret susvisé du...
Page 108 - S 3. — L'enregistrement aura lieu sous peine du double droit : Pour les actes authentiques reçus dans la colonie dans les délais fixés par les dispositions qui y sont actuellement en vigueur ; Pour les actes sous signatures privées faits aussi dans la colonie, dans un délai de trois mois à partir de la date des actes ; Et pour les actes passés hors de la colonie, dans les délais déterminés par l'article 31 de l'ordonnance du 31 décembre 1828 sur l'enregistrement.
Page 105 - Nul ne peut faire de recherches pour découvrir des gisements ou filons aurifères sur un terrain qui ne lui appartient pas, sans le consentement du propriétaire du sol, ou sans un permis délivré par l'administration locale s'il s'agit d'un terrain appartenant à la colonie. ART. 2. - Le propriétaire du sol, ou toute personne autorisée par lui, peut faire des recherches dans toutes les parties de sa propriété, à la charge d'en informer le directeur de l'Intérieur, qui délivrera récépissé...
Page 113 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : Sur le rapport du Ministre des colonies ; Vu la loi du...
Page 64 - De môme, nous avons appliqué notre appareil dans un but exclusivement expérimental dans des vessies de plus en plus petites, jusqu'à obtenir cette séparation remarquable dans une vessie de 18 grammes, dont nous avons parlé ailleurs.
Page 108 - II en sera de même de tout acte constatant la mise en société d'un droit d'exploitation, en totalité ou en partie, par la constitution d'un capital dont le concessionnaire devra bénéficier, en tout ou en partie, soit directement, soit indirectement. Le droit sera perçu sur le capital constitué.
Page 113 - La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'État entendue; Sur le rapport du ministre de la marine, DÉCRÈTE . .ART. 1".