 FRANÇAISE. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies : Vu le décret du 18 mars 1881, sur la recherche et l'exploitation des gisements et [filons aurifères à la Guyane française ; Vu les délibérations...  La Guyane Française en 1902 - Page 111by David Levat - 1902 - 124 pagesFull view - About this book
 | 1883 - 466 pages
...filons aurifères de la GUYANE FRANÇAISE. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; Vu le décret...gouverneur de ladite colonie, par lettre du 2 avril 1884; Décrète : Article unique. — Les articles 9 et 1 5 du décret sus-visé du 18 mars 1881, sont... | |
 | David Levat, France. Ministère de l'instruction publique - Gold mines and mining - 1898 - 272 pages
...aurifères de la (JUYANE FRANÇAISE. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies : Vu le décret...Décrète : Article unique. — Les articles 9 et la du décret susvisé du 18 mars 188t sont rapportés et remplacés par les dispositions suivantes... | |
 | Mining law - 1901 - 476 pages
...à la Guyane; Vu le décret du 18 mars 1881, modifié par le décret du 27 mai 1882, réglementant la recherche et l'exploitation des gisements et filons aurifères à la Guyane (*); Vu l'arrêté du gouverneur de la Guyane, eu date du 28 février 1901, ayant pour objet de réprimer... | |
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