La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission de la Chambre des députés, suivi des pièces annexes |
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... exercice du culte que là où il existait déjà . Il fut donc , comme auparavant , défendu de pratiquer le culte réformé à Paris , ainsi que dans un certain nombre de villes d'où les protestants avaient été exclus par de récentes ...
... exercice du culte que là où il existait déjà . Il fut donc , comme auparavant , défendu de pratiquer le culte réformé à Paris , ainsi que dans un certain nombre de villes d'où les protestants avaient été exclus par de récentes ...
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... culte ne les blesse pas , et que tous ceux qui en sont sectateurs jurent fidélité aux dogmes politiques , qu'un ... exercice libre de leur culte , en prenant les mesures que com- mandent l'ordre et la tranquillité . Mais permettre le ...
... culte ne les blesse pas , et que tous ceux qui en sont sectateurs jurent fidélité aux dogmes politiques , qu'un ... exercice libre de leur culte , en prenant les mesures que com- mandent l'ordre et la tranquillité . Mais permettre le ...
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... exercice des cultes ; il ne peut être formé aucune dotation perpétuelle ou viagère , ni établi au- cune taxe pour entretenir les prêtres . Aucun signe particulier à un culte ne peut être élevé , fixé sur- quelque lieu que ce soit , sauf ...
... exercice des cultes ; il ne peut être formé aucune dotation perpétuelle ou viagère , ni établi au- cune taxe pour entretenir les prêtres . Aucun signe particulier à un culte ne peut être élevé , fixé sur- quelque lieu que ce soit , sauf ...
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... exercice de tous les cultes . Celle de l'an III , qui rétablit en fait et en droit la liberté religieuse , laissa aux citoyens , tous égaux devant la loi , le soin de pourvoir aux dépenses de leur culte . Les israélites , qui n'avaient ...
... exercice de tous les cultes . Celle de l'an III , qui rétablit en fait et en droit la liberté religieuse , laissa aux citoyens , tous égaux devant la loi , le soin de pourvoir aux dépenses de leur culte . Les israélites , qui n'avaient ...
Page 165
... culte israélite fut l'œuvre de Napoléon . Elle vint , après le Concordat et les lois organiques de l'an X , compléter l'ensemble de la législation qui règle l'exercice des trois religions reconnues par l'Etat . Un décret du 30 mai 1806 ...
... culte israélite fut l'œuvre de Napoléon . Elle vint , après le Concordat et les lois organiques de l'an X , compléter l'ensemble de la législation qui règle l'exercice des trois religions reconnues par l'Etat . Un décret du 30 mai 1806 ...
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Common terms and phrases
1er juillet administrative articles organiques associations cultuelles aura autorisation budget des cultes charge civil clergé clérical Code pénal Commission communes concile Concordat Concordat de 1801 Confession d'Augsbourg congrégations Conseil d'Etat conseils presbytéraux consistoire central consistoire départemental constitution culte israélite curés déclaration décret délai départements dépenses desservant diocèse dispositions ecclésias édifices églises établissements publics évêchés évêques fabrique fidèles fonctions gallicane général Gouvernement immeubles l'article l'Assemblée l'association l'autorité l'Eglise catholique l'Etat l'évêque l'exercice du culte légalement législation liberté location loi Falloux lois marguilliers membres laïques ment ministres des cultes mobiliers Napoléon nation nomination papauté pape paroisses pasteurs pensions Pie IX Pie VII police des cultes politique pourra pourront préfet premier Consul présente loi président prêtres principes promulgation propriété publics du culte publique puni rabbins réformées régime règlement religieux religion réparations République réunions Révolution Rome Saint-Siège séminaires séparation des Eglises sera seront seulement supprimés synagogues synode temporel tion titre vicaires volume in-16
Popular passages
Page 57 - ... de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 358 - ... qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement.
Page 358 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.
Page 255 - Si le discours contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres , le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, si la provocation n'a été suivie d'aucun effet...
Page 266 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 253 - ... fr.) et d'un emprisonnement de six jours à trois mois, ou de l'une de ces deux peines seulement.
Page 361 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Page 332 - ... actes légaux de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui s'en sera rendu coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans...
Page 368 - Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent.
Page 350 - X, servent à l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances immobilières et les objets mobiliers qui les garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l'État, des départements et des communes.