La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission de la Chambre des députés, suivi des pièces annexes |
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... mars 1418 , sous le nom de son père , des lettres qui ré- tablissaient l'ancien droit des Eglises de France et du ́ Dauphiné , relativement aux élections et collations des bénéfices , « sans aucun égard aux réserves expecta- tives et ...
... mars 1418 , sous le nom de son père , des lettres qui ré- tablissaient l'ancien droit des Eglises de France et du ́ Dauphiné , relativement aux élections et collations des bénéfices , « sans aucun égard aux réserves expecta- tives et ...
Page 45
... mars 1778 prépare la disparition d'un grand nombre de monastères . Les protestants profitent de la détente . générale ; l'édit de novembre 1787 leur rend l'état civil . Ce sont des signes avant - coureurs de la pro- chaine liquidation ...
... mars 1778 prépare la disparition d'un grand nombre de monastères . Les protestants profitent de la détente . générale ; l'édit de novembre 1787 leur rend l'état civil . Ce sont des signes avant - coureurs de la pro- chaine liquidation ...
Page 60
... mars 1790 , la condamna- tion des principes révolutionnaires . Et dans la crainte que ce clergé , qu'elle voulait à son service , ne prît au pied de la lettre les paroles enflammées du Saint - Siège , elle se décidera à rompre en ...
... mars 1790 , la condamna- tion des principes révolutionnaires . Et dans la crainte que ce clergé , qu'elle voulait à son service , ne prît au pied de la lettre les paroles enflammées du Saint - Siège , elle se décidera à rompre en ...
Page 72
... mars , il lança une encyclique , à laquelle adhérèrent de nom- breux évêques assermentés . Sa politique fut d'amener à lui les membres du clergé réfractaire ; mais il n'y réussit pas . D'ailleurs , bien que très agissant , le clergé ...
... mars , il lança une encyclique , à laquelle adhérèrent de nom- breux évêques assermentés . Sa politique fut d'amener à lui les membres du clergé réfractaire ; mais il n'y réussit pas . D'ailleurs , bien que très agissant , le clergé ...
Page 75
... mars 1800 , le premier consul commença ses avances . Du premier coup , il offrait à Pie VII ses anciens Etats . Par la même occasion , il lui demandait son avis sur l'état de choses ecclésiastiques en France . Mais le gou- vernement ...
... mars 1800 , le premier consul commença ses avances . Du premier coup , il offrait à Pie VII ses anciens Etats . Par la même occasion , il lui demandait son avis sur l'état de choses ecclésiastiques en France . Mais le gou- vernement ...
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Common terms and phrases
1er juillet administrative articles organiques associations cultuelles aura autorisation budget des cultes charge civil clergé clérical Code pénal Commission communes concile Concordat Concordat de 1801 Confession d'Augsbourg congrégations Conseil d'Etat conseils presbytéraux consistoire central consistoire départemental constitution culte israélite curés déclaration décret délai départements dépenses desservant diocèse dispositions ecclésias édifices églises établissements publics évêchés évêques fabrique fidèles fonctions gallicane général Gouvernement immeubles l'article l'Assemblée l'association l'autorité l'Eglise catholique l'Etat l'évêque l'exercice du culte légalement législation liberté location loi Falloux lois marguilliers membres laïques ment ministres des cultes mobiliers Napoléon nation nomination papauté pape paroisses pasteurs pensions Pie IX Pie VII police des cultes politique pourra pourront préfet premier Consul présente loi président prêtres principes promulgation propriété publics du culte publique puni rabbins réformées régime règlement religieux religion réparations République réunions Révolution Rome Saint-Siège séminaires séparation des Eglises sera seront seulement supprimés synagogues synode temporel tion titre vicaires volume in-16
Popular passages
Page 57 - ... de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 358 - ... qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement.
Page 358 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.
Page 255 - Si le discours contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres , le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, si la provocation n'a été suivie d'aucun effet...
Page 266 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 253 - ... fr.) et d'un emprisonnement de six jours à trois mois, ou de l'une de ces deux peines seulement.
Page 361 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Page 332 - ... actes légaux de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui s'en sera rendu coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans...
Page 368 - Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent.
Page 350 - X, servent à l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances immobilières et les objets mobiliers qui les garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l'État, des départements et des communes.