 | 1806 - 634 pages
...britanniques sont déclarées en état de bluçu«, II. Tout commerce et tonte correspondance avec les ile* britanniques sont interdits. En conséquence, les...paquets adressés ou en Angleterre , ou à un Anglais, écrits en langue anglaise , n'auront pas cours aux postes , et seront saisis. III. Tout individu sujet... | |
 | 1806 - 686 pages
...britanniques sont déclarées en état d« blocus. II. Tout commerce et touîe correspondance avec les îles britanniques sont interdits. En conséquence , les...lettres ou paquets adressés ou en Angleterre , ou a un Anglais , écrits en langue anglaise, n'auront pus cours aux postes, et seront saisis. III. Tout... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...déclarées en état de blocus. '. " . •2'.' Tout commerce et toute correspondance avec les Iles britanniques sont interdits. En conséquence , les...n'auront pas cours aux postes , et seront saisis. 3 • Tout individu sujet de l'Angleterre , de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé... | |
 | France - 1807 - 576 pages
...avec les laies-Britanniques sont interdits. ., En conséquence, les lettres ou paquets adressés on en Angleterre, ou à un Anglais, ou écrits en langue...n'auront pas cours aux postes , et seront saisis. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...déclarées en « état de blocus. Art. a. a Tout commerce et toute correspondance «.avec les iles britanniques sont interdits. « En conséquence ,...ou paquets adressés « ou en Angleterre , ou à un Anglois , on écrits en «langue angloise, n'auront pas cours aux postes , « et seront saisis. Ait.... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...Britanniques sont interdits. En conséquence, les lettres on paquets adressés ou en Angleterre, ou a un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes, et seront saisis. 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...et toute correspondance avec les Ыа Britanniques sont interdits. : En conséquence, les lettres on paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglais,...anglaise, n'auront pas cours aux postes, et seront saisis. ' 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...déclarées en état de blocus. 2. Tout commerce et toute correspondance avec les IslesBrita, iniques sont interdits. En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglois, ou écrits en langue Angloise, n'auront pas cours aux postes, et seront saisis, 3. Tout individu... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...sont déclarées en éla1 de blocus. Art. 2. Tout commerce et toutes correspondances avec les îles britanniques sont interdits. En conséquence , les...lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglois, ou écrites en langue angloise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Art. 3. Tout... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...En conséquence, les lettres, ou paquets adressées ou en Angleterre, ou à un Anglois, ou écrites en langue Anglaise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Art. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état, et condition qu'il soit, qui sera trouvé... | |
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Les îles britanniques sont déclarées en état de blocus. 2. Tout commerce et toute correspondance avec les îles britanniques sont interdits. — En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglais, ou écrits en langue... 
