Traité des avaries communes et particulières suivant les diverses législations maritimes, Volume 1 |
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... égard , et que par suite il leur serait difficile de s'expliquer les diffé- rences qui existent entre la législation française et les législations étrangères sur une foule de points de détail qu'il a plu au législateur de régler tantôt ...
... égard , et que par suite il leur serait difficile de s'expliquer les diffé- rences qui existent entre la législation française et les législations étrangères sur une foule de points de détail qu'il a plu au législateur de régler tantôt ...
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... égard la législation antérieure . Mais , soit qu'il ait voulu s'en rapporter aux principes généraux contenus dans le Code civil , soit qu'il ait pensé que ces conventions étaient devenues trop rares pour mériter les honneurs d'une ...
... égard la législation antérieure . Mais , soit qu'il ait voulu s'en rapporter aux principes généraux contenus dans le Code civil , soit qu'il ait pensé que ces conventions étaient devenues trop rares pour mériter les honneurs d'une ...
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... parmi les notables commer- çants ( art . 618 , C. Com . ) ; mais elle est évidemment maintenue à l'égard des magistrats des cours supérieures . date de l'organisation de la profession et est aujourd'hui généralement 15 -
... parmi les notables commer- çants ( art . 618 , C. Com . ) ; mais elle est évidemment maintenue à l'égard des magistrats des cours supérieures . date de l'organisation de la profession et est aujourd'hui généralement 15 -
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... égard de nombreux exemples , auxquels il serait facile d'en ajouter beaucoup d'autres plus récents . ( V. EMERIGON , t . I , p . 116. ) Cependant la loi n'a pas poussé la rigueur jusqu'à frap- per ces officiers publics d'une incapacité ...
... égard de nombreux exemples , auxquels il serait facile d'en ajouter beaucoup d'autres plus récents . ( V. EMERIGON , t . I , p . 116. ) Cependant la loi n'a pas poussé la rigueur jusqu'à frap- per ces officiers publics d'une incapacité ...
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... égard ( 1 ) . Le code espagnol de 1829 , qui , nous l'avons déjà dit , s'inspire d'ordinaire de l'esprit de notre Code de commerce , déclare également nulles , dans son § 889 , toutes assuran- ces portant sur la propriété ennemie . La ...
... égard ( 1 ) . Le code espagnol de 1829 , qui , nous l'avons déjà dit , s'inspire d'ordinaire de l'esprit de notre Code de commerce , déclare également nulles , dans son § 889 , toutes assuran- ces portant sur la propriété ennemie . La ...
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Traité Des Avaries Communes Et Particulières: Suivant Les Diverses ... Ernest Frignet No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
agrès Angleterre articles assureurs Attendu avaries communes avaries grosses avaries particulières baraterie BAYLEY Benecke blocus BOULAY-PATY Brême capitaine capture cargaison cause charge chargeurs circonstances clause Code de commerce code hollandais commerciales conditions conséquence considérer contrat d'assurance convention Cour courtiers d'avarie déclaration délibération dépenses déterminer dispositions dommages occasionnés effet Emérigon Estrangin Etats-Unis forcement de voiles fortune de mer frais fraude Frémery fret général general Average jurisprudence l'armateur l'arrêt l'article l'assurance l'assureur l'échouement l'équipage l'évaluation l'indemnité l'intérêt commun l'objet assuré l'usage législations Lemonnier Lloyd Locré marchandises maritimes Marseille mâts ment navigation navire NOLTE objets péril perte PHILIPS polices d'assurance port de destination port de relâche Pothier prime principes prise propriétaire rance règlement de Hambourg règlement des avaries réparations reste résultant Rôles d'Oléron sacrifice salut commun serait seul sinistre Stevens stipulé suite surance Tenterden tillac tion tribunaux usages valeur VALIN voie d'eau volontaire voyage
Popular passages
Page 169 - Il exprime : le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, — le nom et la désignation du navire, — le nom du capitaine, — le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, — le port d'où ce navire a dû ou doit partir, — les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, — ceux...
Page 336 - Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement.
Page 116 - Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux, armement et victuailles, du jour que le navire a fait voile, jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination. A l'égard des marchandises, le temps des risques court du jour qu'elles ont été chargées dans le navire, ou dans les gabares pour les y porter, jusqu'au jour où elles sont délivrées à terre. 329. Celui qui emprunte à la grosse sur des...
Page 430 - Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, le capitaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder.
Page 307 - Le capitaine répond également de tout le dommage qui peut arriver aux marchandises qu'il aurait chargées sur le tillac de son vaisseau sans le consentement par écrit du chargeur.
Page 428 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 91 - S'il déclare prendre la composition à son profit , il est tenu de contribuer , sans délai , au paiement du rachat dans les termes de la convention , et à proportion de son intérêt ; et il continue de courir les risques du voyage , conformément au contrat d'assurance. S'il déclare renoncer au profit de la composition , il est tenu au paiement de la somme assurée , sans pouvoir rien prétendre aux effets rachetés. Lorsque l'assureur n'a pas notifié son choix dans le délai susdit , il est...
Page 429 - S'il existe une force majeure qui n'empêche que pour un temps la sortie du navire, les conventions subsistent, et il n'ya pas lieu à dommagesintérêts à raison du retard.
Page 263 - Celles qui sont jetées à la mer ; 3.° Les câbles ou mâts rompus ou coupés.; 4." Les ancres et autres effets abandonnés pour le salut commun ; 5.° Les dommages occasionnés par le jet aux marchandises restées dans le navire ; 6.°...
Page 70 - ... l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte.