Traité des avaries communes et particulières suivant les diverses législations maritimes, Volume 1 |
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... c'est - à- dire quant aux avaries considérées dans leurs rap- ports avec les assurances , on trouvera dans les trai- tés généraux de Park , de Marshall , de lord Tenterden ( M. Abbott ) , tous les développements que comporte le sujet ...
... c'est - à- dire quant aux avaries considérées dans leurs rap- ports avec les assurances , on trouvera dans les trai- tés généraux de Park , de Marshall , de lord Tenterden ( M. Abbott ) , tous les développements que comporte le sujet ...
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... c'est - à - dire à la définition du contrat d'assurance et à l'examen de ses caractères principaux . 8 . L'assurance maritime est un contrat synallagma- tique conditionnel , par lequel l'une des parties ( l'assu- reur ) s'oblige ...
... c'est - à - dire à la définition du contrat d'assurance et à l'examen de ses caractères principaux . 8 . L'assurance maritime est un contrat synallagma- tique conditionnel , par lequel l'une des parties ( l'assu- reur ) s'oblige ...
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... c'est - à - dire de s'obliger l'une envers l'autre ; Un objet susceptible d'assurance , c'est - à - dire exposé aux risques de la mer ; Une prime , qui forme le prix de l'assurance . Chacune de ces conditions est soumise à des princi ...
... c'est - à - dire de s'obliger l'une envers l'autre ; Un objet susceptible d'assurance , c'est - à - dire exposé aux risques de la mer ; Une prime , qui forme le prix de l'assurance . Chacune de ces conditions est soumise à des princi ...
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... c'est - à - dire d'un droit direct et immédiat de disposition sur les objets assurés . Cet intérêt est indispensable au but de l'assurance , qui est , comme on l'a vu , la réparation des dommages survenus , par suite d'événements de mer ...
... c'est - à - dire d'un droit direct et immédiat de disposition sur les objets assurés . Cet intérêt est indispensable au but de l'assurance , qui est , comme on l'a vu , la réparation des dommages survenus , par suite d'événements de mer ...
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... c'est - à - dire la preuve de la transmission de la propriété de l'objet mis en risque ; sauf , bien entendu , les cas de fraude , qui échappent aux règles ordinaires et qu'il appartient aux magistrats d'apprécier d'après les faits . C ...
... c'est - à - dire la preuve de la transmission de la propriété de l'objet mis en risque ; sauf , bien entendu , les cas de fraude , qui échappent aux règles ordinaires et qu'il appartient aux magistrats d'apprécier d'après les faits . C ...
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Traité Des Avaries Communes Et Particulières: Suivant Les Diverses ... Ernest Frignet No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
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Popular passages
Page 169 - Il exprime : le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, — le nom et la désignation du navire, — le nom du capitaine, — le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, — le port d'où ce navire a dû ou doit partir, — les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, — ceux...
Page 336 - Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement.
Page 116 - Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux, armement et victuailles, du jour que le navire a fait voile, jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination. A l'égard des marchandises, le temps des risques court du jour qu'elles ont été chargées dans le navire, ou dans les gabares pour les y porter, jusqu'au jour où elles sont délivrées à terre. 329. Celui qui emprunte à la grosse sur des...
Page 430 - Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, le capitaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder.
Page 307 - Le capitaine répond également de tout le dommage qui peut arriver aux marchandises qu'il aurait chargées sur le tillac de son vaisseau sans le consentement par écrit du chargeur.
Page 428 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 91 - S'il déclare prendre la composition à son profit , il est tenu de contribuer , sans délai , au paiement du rachat dans les termes de la convention , et à proportion de son intérêt ; et il continue de courir les risques du voyage , conformément au contrat d'assurance. S'il déclare renoncer au profit de la composition , il est tenu au paiement de la somme assurée , sans pouvoir rien prétendre aux effets rachetés. Lorsque l'assureur n'a pas notifié son choix dans le délai susdit , il est...
Page 429 - S'il existe une force majeure qui n'empêche que pour un temps la sortie du navire, les conventions subsistent, et il n'ya pas lieu à dommagesintérêts à raison du retard.
Page 263 - Celles qui sont jetées à la mer ; 3.° Les câbles ou mâts rompus ou coupés.; 4." Les ancres et autres effets abandonnés pour le salut commun ; 5.° Les dommages occasionnés par le jet aux marchandises restées dans le navire ; 6.°...
Page 70 - ... l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte.