 | 1807 - 314 pages
...le navire a fait voile jusqu'au jour où il est encré ou amarré au port ou lieu de sa destination. A l'égard des marchandises , le temps des risques...dans les gabares pour les y porter , jusqu'au jour oui elles sont délivrées a terre. 140. Celui qui emprunte à la grosse sur des marchandises , n'est... | |
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...il est ancré ou amarré au port on lieu de sa destination. A l'égard des marchandises , le lemps des risques court du jour qu'elles ont été chargées...dans les gabares pour les y porter , jusqu'au jour uù elles sont délivrées à terre. (329) 1/io. Celui qui emprunte à la grosse sur des marchandises... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...navire a fait voile , jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination . A l'égard des marchandises , le temps des risques...jusqu'au jour où elles sont délivrées à terre. Sa g. Celui qui emprunte à la grosse sur des marchandises , n'est point libéré par la perte da navire... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...navire a fait voile, jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination. A l'égard des marchandises , le temps des risques...jusqu'au jour où elles sont délivrées à terre. 3 2C). Celui qui emprunte a la grosse sur des marchandises,» n'est point libéré par la perte du... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...navire a fait voile , jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination. A l'égard des marchandises , le temps des risques...jusqu'au jour où elles sont délivrées à terre. 3s9. Celui qui emprunte à la grosse sur des marchandises, n'est point libéré par la perte du navire... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...navire a fait voile, jusqu'au jour où il est ancré , où amarré au port au lieu de sa destination. , A l'égard des marchandises , le temps des risques court du jour qu'elles ont été chargées dans les navires eu dans les gabares , pour les y porter jusqu'au jour où elles sont délivrées à terre... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - Contracts - 1810 - 574 pages
...est ancré ou' amarré au port ou lien » de sa destination. » A l'égard des marchandises , le tems des risques court » du jour qu'elles ont été chargées dans le navire , ou » dans les gabarres pour les y porter , jusqu'au jour où M elles sont délivrées à terre. » L'article 341... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...vessel, for repairs and provisions, are a qu'elles ont été chargées dans le navire, ou dans lesgabares pour les y porter, jusqu'au jour où elles sont délivrées à terre. Art. 329. Celui qui empruate à la grosse sur des marchandises, n'est point libéré par la perte du... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 552 pages
...armement et victuailles, du jour où le navire a fait voile , et pour les marc/iandises, du jour où elles ont été chargées dans le navire ou dans les gabares pour les y porter, et ne finit que lorsque le uavire est revenu au même endroit du départ, à moins qu'il n'y ait une... | |
 | C. Backer - Insurance - 1821 - 244 pages
..., nifi contractu aliter paciscatur , mercium periculum asfecuratori impofuit du four qu'elles sont 'chargées dans le navire ou, dans les gabares pour les y porter , jusqu'au jour ou . elles sont delivrées à terre cf. Art. 328. cl. 34i. Eadem ratione mihi interpretandus videtur... | |
| |
Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux, armement et victuailles, du jour que le navire a fait voile, jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination.... 
