Tout Ecrit, observa-t-il, qui ne présente qu'une opinion sur les Personnes ou sur les choses, ne peut être réputé un crime que par le despotisme. - Tout Ecrit qui conseille un acte coupable ne peut être toléré ou défendu que par des coinplices. »

C'est dans cet esprit, et pour répondre à toutes les fausses interprétations du Décret du 31 Juillet, que je propose les articles suivans, non comme une Loi complete contre la licence de la presse, mais comme une Loi provisoire pour en assurer la liberté et en réprimer les abus les plus dangereux. "

I. Nul ne pourra être poursuivi au nom du Roi ou du Corps Législatif à raison de ses opinions prononcées ou imprimées sur les Personnes publiques ou privées, sauf à celles qui seroient injuriées ou calomniées à se procurer, par les voies légales, la réparation qui leur seroit due. »

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IL Si les injures ou calomnies s'adressent à la Personne sacrée du Roi, la réparation et la punition en sera poursuivie au nom de la Nation. Si les injures ou calomnies s'adressent au Corps Legislatif, la réparation et la punition en seront poursuivis au nom du Roi. "

III. Iest libre à tout Citoyen de s'expliquer verbalement, ou par la voie de l'impression, sur les actes du Corps Législatif et sur les actes du Pouvoir exécutif, de qualifier les abus d'autorité, de les publier et de s'en plaindre ; mais celui qui aura conseillé ou formellement provoqué la résistance aux Lois, ou toute espèce de violence, troupement et voie de fait contre leur exécution, contre les Magistrats, Administra teurs et Représentans de la Nation, à raison

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de leurs fonctions, opinions ou jugemens, sera poursuivi comme criminel de LezeNation."

Si les Ecrivains, ajouta-t-il, qui excitent le Peuple à exterminer, à mettre à la Lanterne, ne sont pas rangés dans la clas e des assassins, il n'y a plus ni Liberté, ni Lois, ni mœurs sociales; la Constitution décrétée n'est plus qu'une formule oratoire. et le droit du plus fort devient la véritable Constitution. Celui qui calomnie et diffame un Citoyen à raison de ses opinious politiques, peut n'être qu'un lâche et un fon; mais tous ces Patriotes exterminateurs qui ont consacré l'usage de la lanterne et des poignards dans toutes les parties du Royaume, sont les veritables assassins des Beausset, des Foisins, des Belsunces, el de deux cents autres; s'il existoit un pays dont la Constitution les protégeât, ils suffiroient pour exterminer cette Constitution.

On la Révolution est consommée, ou elle ne l'est pas dans le premier cas, on ne peut trop se hater de faire jouir tous les François des bienfaits de la Liberté, dont ils ne connoissent encore que les orages toutes les mesures devroient teadre à éteindre, à calmer les inimitiés, à rendre supportabie les réformes par la douceur et la sécurité d l'état de Citoyen. Si, au contraire, on croit encore de puissan, Ennemis à la Révolution, quelle insigne folie, quel étrange, aveuglenient que celui qui fait compter an nombre des appuis de la bonne cause, les libeliistes, les assassins, les insurrections, les violences de toute espèce! Qu'avez-vous à répondje aux hommes vertueux qui nous diront: Si ce sont là les élémens de la Ré→

volution, j'en ai horreur; rendez-là pure, je l'aimerai - Quoi il suffira de se dire Ecrivain Patriote, Citoyen Patriote, pour que le plus épouvantable cinisme, la plus grossiere férocité obtienne des applaudissemens et des defenseurs!»

Il est un autre genre d'Ecrits contre lesquels la Liberté de ce moment-ci voudroit fort diriger toute la sévérité de l'ancienne inquisition; ce sont ceux où l'on s'explique librement sur les inconvéniens ou les imperfections de la Constitution. Le patriotisme exterminateur n'entend pas que la Liberté s'étende sur cette partie de notre horison politique, mais cette démence ne peut être consacrée par une Loi: nous devons tous. fidelité et obéissance à celles sanctionnées et promulguées, et nous devons ensuite concourir par nos efforts et nos lumières,l faire corriger celles qui sont défectueuses ;ce qui ne permet pas seulement, mais commande à tout Citoyen instruit, le plus libre examen de la nouvelle Constitution. Ceux qui professent des maximes contraires peuvent avoir sur les lèvres, mais non pas dans le coeur, le sentiment de la liberté et du patriotisme. Ah!, les François rougiront de célébrer la vertu sous l'emblême des furies.

Que dis-je? les François! il en est peu désormais dont l'ivresse se prolonge; ils se réveillent au bruit.de nos débats; le tumulte de nos Séances calme les Spectateurs, et bientôt dans le sein des familles, on nous demandera compte du trouble qui les agite et des maux qui les menacent: on confrontera les Ecrits odieux que j'ai dénoncés, leur fuBeste influence, et tout ce qui vient d'être allégué pour leur défense; et si quelque Manlius couvert de crimes venoit nous dire:

J'ai sauvé le Capitole, on se souviendra de la roche Tarpeienne. Qu'on ne se flatte pas de rendre toujours impuissante la voix des gens de bien; il ne faut peut-être que quelques nouveaux outrages, quelques crimes de plus dirigés contre eux, pour leur donner un empire irrésistible, et pour rallier à eux tous les hommes honnêtes qui veulent la liberté, mais qui detestent l'anarchie que nous assure de plus en plus l'impunité des scélérats."

Ces salutaires vérités, dont le triomphe tardif n'en sera pas moins sûr, ne firent aucune impression. La pluralité refusa de se rendre à une application aussi raisonnable des Lois de tous les Peuples libres et policés; MM. Garat l'aîné et Dupont tentèrent vainement de se faire entendre; l'acharnement redoubla: Nous ne quitterons pas la Salle que nous ne l'ayons emporté, cria de nouveau M. Cotin. Il étoit minuit: un appel nominal eût consumé deux heures; enfin au milieu du tumulte, on passa en Décret l'avis de M. Camus.

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L'Assemblée Nationale décrète qu'il ne pourra être intenté aucune action ni dirigé aucune poursuite, pour les Ecrits qui ont été publiés jusqu'à ce jour sur les affaires publiques, sauf néanmoins contre un Ecrit intitulé C'en est fait de nous. Et cependant l'Assemblée Nationale, justement indignée de la licence des Ecrivains, dans ces derniers temps, charge son Comité de Constitution et de Jurisprudence Criminelle réunis, de lui proposer un mode d'exécution du

Décret du 31 Juillet dernier.

DU MARDI 3 AOUST."

Les témoins de la Séance d'hier au soir

l'ont été qu'au milieu du désordre et du tumulte, les trois quarts des Deputés ignorerent même le Décret qu'ils avoient rendu. En conséquence, ce matin, MM. Malouet, d. Folleville, Dupont, etc. out remontre que le Décret devoit intimmer aux Comités de Constitution et de Legislation criminelle, de présenter le travail dans le plus bref délai; ils avoient ainsi entendu voler cette disposition, et si l'Assemblée l'avoit omise, il importoit de l'ajouter au procès-verbal..... Nombre d'exemples autorisoient de semblab'es additions. M. Dupont alloit en prouver la nécessité: des brouhahas, des cris forcenés ont repoussé to tesses i ntatives pour prendre Ja parole: ses reflexions qu'on refusoit d'e couter, n'étoient pas, disoit-on, à l'ordre du jour.

M. de Macaye, au nom du Comité des Recherches a fait le rapport des troubles du Département du Loiret, entretenus par un Ecrit incendiaire intitulé Réponse des Officiers Municipaux des Pa roisses de Campagne du Gâtinois, au Département du Loiret. « Autant voler, dit l'Auteur, que payer les champarts et les droits féodaux. Tous les moyens imaginables sont employés pour exciter le Peuple à la revolte, et le préparer aux brigandages. « Il faut pendre, y est-il dit, non seulement ceux qui percevront les champarts et les droits féodaux, mais encore ceux qui les paieront.. Une potence a été dressée à cet effet dans la Paroisse de Joi. Celui qui l'a dressée, interrogé sur ses motifs, a répondu qu'il obéissoit à la Municipalité, dont la volonté expresse étoit de faire pendre tous ceux qui acquitteront les droits de champart. Le Rapporteur a proposé un projet de Decret.