Page images
PDF
EPUB

littéralement; M. le Procureur du Roi an Châtelet a paru à la Barre; on lui a lu le Décret dont il a promis l'exécution.

M. d'André a été nommé Président par 318 voix ; M. Citmus en a eu 140, et M. de l'azalès 66. Les nouveaux Secrétaires sont: MM. Kyspotter, de Cernon et Alquier.

DU DIMANCHE ,er. Aout.

M. Rabuuil a demandé qu'on enveloppât dans la poursuite des Libelles, décrétée hier, 10ls les Ecrits qui inviteroient les Princes Etran. gers i fire ces invasions dans le Royaume. Un pareil crime mérite, en effet, toute la sévérité des lois, mais en adoptant très-juste. Bent cette disposition, l'Assemblée peut-être auroit pu adopter une rédaction qui fût moins susceptible d'arbitraire.

M. Rubjud est allé plus loin; it a demande que dans l'examen des Ecrits coupables, un admît un Juré; précaution sans laquelle les Juges seroient des Inquisiteurs.

Peu de Personnes ont aperçu celle conformité. M. Garat l'aîné a fait observer que quoique l'institution des Jurés fût décrétée, la procédure d'après laquelle ils devront agir ne l'étoit pas, et qu'ainsi, il falloit suivre pour les delits atroces dénoncés hier, la marche ordinaire de procéder.

M. Dubois de Crancé a opiné à renfermer l'application du Décret' exclusivement aux deux Ecrits dénoncés par M. Mubouet. Lar question préalable a rejeté cet amendement, ainsi

que le dernier de M. Rahaud. Alors, M. Dubois a demandé une Séance pour dénoncer spécialement les Ecrits incendiaires dont il nommeroit les Auteurs : elle lui élé accordée pour Lundi soir.

Du

و

M. le Président à fuit lecture d'une lettre des Vainqueurs de la Bastille, qui invitent au service qu'on doit celébrer pour leurs Camarades morts au Siège de la Bastille, les bons Citoyens, el notamment les Ecrivains Patriotes, tels que MM. Carra , Garal, Desmoulins , Brissoi dit IVarville, Loustulot, etc. Un bulletin de la santé du Roi , incommodé d'une fluxion , étant arrivé dans le noment, l'Assemblée a décrété d'envoyer une Députation à S. Cloud. Aussitôt, M. Robespierre en a demandé une pour la cérémonie funebre des Vainqueurs de la Bastille. On a remarqué que l'Assemblée ne pouvoit se trouver assise à côté de gens qu'elle avoit ordonné de poursuivre; M. de la Chèze a ajouté que lorsqu'on invitoit l'Assemblee à une Cérémonie , ou venoit le faire à la Barre; enfin M. Duport a remarqué qu'il s'élevoit des difficuliés entre la Garde Nationale et les Vainqueurs de la Bastille, que l'Assemble devoit elle même ordonner ce service, et qu'en attendant, il falloit surseoir au service projeté. Cet avis a été décrété.

Les Membres du Comité Diplomatique, institué Jeudi, sont MM. Frécau , cle Mirabeau l'aîné, du Chatelet, Barnave, de Menou et d'André. Les concurrens ont élé MM. Malouet , B gouen , Alexandre Lamell, Dupont, Maury et Sieyès.

ainsi que

Nora. Le Journal des Dihats el Décrets, rédigé par un Dépu'é à l'Assen.blée Nationale, nous a induits en erreur, le Public, à l'occasion du rapport fait par M. de Broglio, le 13 Juillet, au sujet durefus de payer les dimes et champarts dans les District; de Montargis, Nemours , etc. La Municipalité de Montargis a réclamé contre celle annonce; cette ville n'a point de chauparis à payer : bien loin d'avoir connivé au refus,qu’o:il sait d'autres Paroisses de se mettre en règle, ou d'avoir négligé leur devoir, les Oficiers Municipaux s'en sont acquities avec zele, en adressant aux Municipalités du District, uue Exhortation ferme et fraterpille de faire rentrer leurs habitans dans le devoir. Cette Adressse , très-sage, est dı1 24 Juillet. Nous en citerons un passage, confirmarif des maneuvres criminelles par lesqueles on cherche depuis si long-temps à égarer le peuple

Il n'y a sortes de moyens , disent MM. de Montargis, qui n'aient été mis en usage pour tromper le Peuple ; des papiers incendiaires , des propos plus incendiaires encore , di tribués par-tout; de fausses interprétations des Deerets, des autorités encore plus fausses pour les appuyer; et le Peuple, qui ne counoît pas ses vrais intérêts, de se laisser entraîner à des désordres affreux dont il gémit ensuite, et dont il est même la première victime »

[ocr errors]

L'indisposition de Sa Majesté n'a été que passagere; c'étoi une fluxion causée par une douleur de dents, accompagnée d'un abcès à la gencive er dequelques mouvemens de fièvre. Cetre incommodité ayant retenule Roia St. Cloud, quicroira qu'on a hurlé dans Paris des Feuilles atroces, ou l'on accusoit les Ministres de détenir S: Majesté! Nos lettres d'Angleterre du 30 Juillet, nous apportent l'information positive que la paix est enfin signée avec l'Espagne : cette Puissance consent à désavouer la saisie des bâtimens Anglois, à les restituer, et à en indemniser les Armateurs ; la navigation de la mer du Sud restera libre ( l'Espagne ne disputoit pas cette liberté); et quant à la propriéié de la baie et des côtes de Nootka, chacune des Puissances se réserve les droits qu'elle pense lui appartenir. A ces clauses authentiques on ajoute mais ceci est moins certain , que le Traité renferme un article séparé, contenant la promesse d'un Traité de Commerce entre les deux Ņations. Les Armemens de l'Angleterre restent donc aujourd'hui sans but, et, à moins qu'on n'en ait de cachés, il est à croire que les flottes vont rentrer dans le bassin. L'opinion à Londres est néanmoins que le Gouvernement conservera une escadre d'observation.

Le jour même que cette nouvelle importante arrivoit à Paris ( Lundi dernier ), M. de Montmorrin a enfin communiqué à l'Assemblée Nationale les démaudes de la Cour de Madrid sur l'execution du Pucte de Fumille. Elles sont exposées dans une lettre de M. l'Ambassadeur d'Espagne, en date du 7 Juin: ce Ministre requiert, au nom de son' Souverain, une détermination trèsprompte, et des inesures si actives , si

claires, si positives qu'elle écartent tout « sujet de méfiance; autrement, S. M. T.C.

ne devra pas être surprise que l'Espagne cherche d'autres Amis et d'autres Alliés.

Ces lettres ont été renvoyées par l'Assemblée, au nouveau Comité Diplomatique : la paix en fera-t-elle tomber l'ob

[ocr errors]
[ocr errors]

jet, et la Cour d'Espagne insistera-t-elle sur une explication Cathégorique au'sujet du Pacte de Famille ? Dans l'intervalle qui s'est écoulé depuis sa requisition, n'aura-t-elle pas préparé de nouo velles Alliances ? Ces divers problèmes ne tarderont pas à être éclaircis.

Les Fédérés ont soutenu, jusqu'au moment de leur départ, le caractère de sagesse, d'amour de l'ordre, de loyauté Francoise qu'ils ont manifesté : ils remportent l'approbation de tous les Partis, si l'on en excepte celle d'une classe qui, animée d'un esprit de Contre- Révoliition, voudroit faire disparoître le Gouvernement Monarchique, consacré par la Constitution, et le respect de la Royauté que la Loi Fondamentale

a proclamée.sacrée et inviolable. Sans doute, c'est une erreur insigne d'espérer qu'on amenera jamais la Nation à ce renversement: qu'on en juge par le Discours suivant qu'a adressé au Roi M. Lorbeau fils, à la tête des Fédérés du Département des deux Sèvres en Poitou.

Votre Majesté voit des Patriotes ardens qui ont volé du sein de leurs foyers, pour se rallier å la Constitution que vous avez bien voulu accepier, et qui accomplit tous vos væux et les nôtres , puisqu'elle raffermit à la fois votre Puissance suprêine, et la Liberté de la France. Heureux d'avoir été choisis pour assister à ce grand Pacte de famille , qui, en réunissant tous les Fran

.

« PreviousContinue »