Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°... "
Mercure de France au dix-neuvième siècle - Page 217
1790
Full view - About this book

La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Part 1

France - 1790 - 564 pages
..., à î'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; îi 5°. Le soin de prévenir par des précautions Convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies...
Full view - About this book

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 14

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...denrées de premiere nécessité qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , & sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. 5°. Le soin de prévenir , par les précautions convenables , & celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires...
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
..., la famine, etc. La loi du 16-24 août 1790, lit. n, art. 3, u0/), charge les corps municipaux du soin de prévenir , par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies,...
Full view - About this book

Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...débit -des denrées qui se vendent au poids, » à l'aune ou à la mesure, et sur la salubritédcs comestibles^ » exposés en vente publique; 5° le...précautions convenables, et celui de faire cesser par la » distribution de secours nécessaires, les accidens et fléaux . » calamiteux, tels que les incendies,...
Full view - About this book

Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 11

comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829 - 382 pages
...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; » 5°...prévenir par des précautions convenables , et celui defaire cesser, par la distribution des secours nécessaires , lesaccidensetjléauxcalamiteux.. ; »...
Full view - About this book

Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833 - 450 pages
...fidélité du débit des denrées qui se rendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le...précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
Full view - About this book

(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pages
...denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des cornâtes ~ tilles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir...précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution de secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies,...
Full view - About this book

Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 3

Victor Augier - 1834 - 410 pages
...la loi des 16-24 août 1790, qui « confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux , tels que les incendies...
Full view - About this book

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. — 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires...
Full view - About this book

Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 3-4

Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou a la mesure, et sur 1.1 salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser parla distribution des secours nécessaires,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF