...conseil d'administration et le membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. 16. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration ou de vingt-cinq membres , soumise au bureau au moins un mois avant \t séance. L'assemblée extraordinaire,...

...deus tiers de sa valeur estimative. — 303 — TITRE IV. MODIFICATIONS DES STATCTS ET DISSOI.DTIOX. 15. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'admi.«ist ration ou du dixième des membres titulaires, .soumise au bureau au moins un mois avant...

...Enfin, du revenu des biens et valeurs de toute nature. IV. MODlFICVriOSS UES STATUTS ET DISSOLUTION. 15. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comiti •dixième des membres de la société, soumise au bureau au moins un moisi L'assemblée extraordinaire,...

...conseil d'administration et le membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. 51. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'admioistraliou ou de vingt-cinq membres, soumise au bureau au moins un mois à l'anince. L'assemblée...

...compétente ; 4° Du revenu de ses biens. IV. — Modification des statuts et dissolution. ART. 13. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la...proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membre» titulaires, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'assemblée extraordinaire,...

...compétente ; 4° Du revenu des biens. IV. — Modification des statuts et dissolution. ART. 16. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la...proposition du Conseil d'Administration ou du dixième dos membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance....

...fait par avis insérés dans deux journaux de Bruxelles, et autant de Liège. Art. 59. Les présenle statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration approuvée par les deux tiers des membres de l'assemblée générale , possédant les trois cinquièmes...

...DISPOSITIONS GÉNÉRALES . ART. 53. Les présents statuts sont obligatoires à partir de ce jour ; ils ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou à la demande de trente membres. Dans ce cas, le Conseil d'Administration convoque la Société en...

...Conseil d'administration, et le Membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. ART. 16. Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou de vingt-cinq Membres, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée extraordinaire...

...Le Bureau statuera sur la destination à donner à la Bibliothèque. CHAPITRE VIII ARTICLE 27. — Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou de vingt-cinq Membres, soumise au Bureau au moins un mois avant la Séance. L'Assemblée extraordinaire,...