...dépenses sont ordonnancées par le président , ou en/ cas d'empêchement par le vice-président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile parle président du conseil. Le représentant de la société doit jouir du plein exercice de...

...i 9. Les dépenses sont ordonnancées par l;i secrélaire-lrésoricre. Ia société est ^^^pentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par un conseil judiciaire Hagn». chaque année par le comité. Le reprétenUnt de la société doit jouir...

...2° Sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre. lï. L'office est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par le directeur. Celui-ci a qualité, en ce qui concerne les biens de l'office, pour intenlet, sans délibération...

...annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'Association. ART. 7. — Les dépenses sont ordonnancées par le président....représentée en justice et dans tous les actes de la ?ie civile par le président ou à son défaut le secrétaire général Le président accepte les dons...

...Ce rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'Association. ART. 9. — Les dépenses sont ordonnancées par le...justice et dans tous les actes de la vie civile par lu Président. Le représentant de la Société doit jouir du plein exercice de ses droits civils....

...d'autre part, les demandes des personnes cmi manquent de travail. • 10. Le comité est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par son trésorier. 11. Le comité se réanitau moins une fois par mois, sur la convocation du burria;...

...l'assistance médicale; il peut recevoir des dons et legs. Le bureau d'assistance est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par un de ses membres que ses collègues élisent à cet effet. L'administration des fondations, dons et...

...interviennent ultérieurement ont effet du jour de cette acceptation. Le bureau d'assistance est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par un de ses membres que ses collègues élisent, à cet effet, au commencement de chaque année. L'administration...

...Cultes et des BeauxArts. ARTICLE 9. Les dépenses sont ordonnancées par le Président. La Société est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Trésorier. ARTICLE 10. Les délibérations du Conseil d'administration relatives aux acquisitions,...

...ultérieurement ont efl'et du jour de cette acceptation. » Le bureau d'assistance est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par un de ses membres que ses collègues élisent à cet effet au commencement de chaque année. » L'administration...