La guerre au Dahomey 1888-1893, 1893-1894: d'après les documents officials, Volume 2

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Berger-Levrault, 1895 - Benin

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Popular passages

Page 146 - Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895.
Page 146 - Art. 5. — Le conseil d'administration du Dahomey et dépendances peut se constituer en conseil de contentieux administratif. Dans ce cas, il fonctionne conformément aux dispositions des décrets des 5 août et 7 septembre 1881, qui sont rendus applicables dans toute l'étendue de la colonie du Dahomey et dépendances.
Page 145 - L'ensemble des possessions françaises de la côte occidentale d'Afrique situées sur la Côte des Esclaves, entre la colonie anglaise de Lagos à l'Est et le Togo allemand à l'Ouest, prend la dénomination de
Page 123 - En aucune circonstance et sous quelque prétexte que ce soit, le Roi ne pourra faire acte d'autorité sur les étrangers européens ou indigènes de passage ou en résidence dans le pays. Toute contestation entre un habitant du royaume d'Abomey et un étranger européen ou indigène sera soumise au Vice-Résident de France à Abomey, sauf appel devant le Gouverneur des établissements français du Bénin.
Page 144 - Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, ANDRÉ LEBON.
Page 142 - Monsieur le Président, Le décret organique du 10 mars 1893, qui a constitué en trois groupes distincts nos possessions de la Guinée, de la Côte d'Ivoire et de la Côte des Esclaves, a donné à chacun de ces établissements, sous l'administration supérieure d'un gouverneur, une existence propre destinée à favoriser leur développement commercial. Cette autonomie, reconnue indispensable tant à cause de la distance séparant ces différents points de la côte occidentale d'Afrique que par...
Page 119 - La désignation des futurs rois d'Abomey sera faite conformément aux usages en vigueur dans ce pays et soumise à l'approbation du Gouvernement de la République française. Art. 6. — Le roi exerce son autorité sur ses sujets d'après les lois et usages du pays ; toutefois, il s'engage à interdire le commerce des esclaves et à abolir toutes pratiques ou coutumes ayant pour résultat des sacrifices humains.
Page 117 - Simbodjé le drapeau français, et l'avoir fait saluer de vingt et un coups de canon, a reconnu le nouveau roi au nom du gouvernement de la République française et déclaré le royaume d'Abomey placé sous le protectorat de la France.
Page 111 - La désignation des premiers rois d'Abomey et d'Allada sera faite par les chefs de ces royaumes réunis en assemblée générale, et soumise à l'approbation du Gouvernement français. VII. Les royaumes d'Abomey et d'Allada sont placés sous le protectorat de la France. VIII. Des traités détermineront ultérieurement les relations politiques et commerciales qui devront exister entre le représentant du Gouvernement de la République et les nouveaux souverains, ainsi que les conditions suivant lesquelles...
Page 146 - ... du décret du 5 août 1881, parmi les fonctionnaires de la colonie pourvus, autant que possible, du diplôme de licencié en droit. Les fonctions du ministère public sont remplies par un fonctionnaire désigné par le gouverneur.

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