NOTE CIRCULAIRE

Adressée à Leurs Majestés, Altesses Impériales et Royales, Ducs et Princes Sérénissimes, associés à la Confédération rhénane, de la part du Prince Primat de cette Confédération, sur l'inviolabilité du territoire de la Confédération, en date d'Aschaffenbourg le 13 septembre 1806.

LE Prince - Primat de la Confédération rhénane a l'honneur de faire part à Leurs Majestés Royales Altesses Impériales et Royales, aux Ducs et Princes Sérénissimes, associés à la Confédération du Rhin, que son ministre plénipotentiaire, le baron d'Albini, s'est rendu à Francfort au commencement de ce mois, pour préparer en son nom l'ouverture de la diète, en autant que cela sera conforme à l'intention des Monarques et Souverains associés; l'acte de confédération ayant marqué ce terme pour proposer un statut fondamental, l'ouverture des séances dépendra probablement de l'arrivée des plénipotentiaires. Desirant vivement de mériter la confiance des Monarques et Princes souveraius confédérés, le Prince Primat regarde comme le premier devoir de sa dignité de ne rien proposer qui ne soit généralement reconnu comme essentiellement avantageux à la Confédération et compatible avec la parfaite indépendance des Souverains confédérés. Si la forma

tion d'un statut fondamental ne peut être l'ouvrage d'un jour, et qu'un objet de cette importance exige la réflexion la plus mûrie, il est cependant également vrai qu'il est à desirer que la Confédération soit assise dès son origine sur des bases immuables. Son but est d'obtenir, pour le salut des peuples, leur repos et leur sûreté, et de mettre les Souverains à même de s'occuper d'une ma→ nière non interrompue de la félicité publique de leurs Etats, d'augmenter la prospérité des villes et des campagnes par les soins éclairés d'un gouvernement sage et paternel, el par l'encouragement des arts et sciences utiles, véritable splendeur d'augustes dynasties et maisons souveraines. Le midi de l'Allemagne, après des siècles de malheurs, de troubles et de guerres, doit desirer ardemment que sa tranquillité intérieure soit consolidée d'une manière indestructible. Le Prince-Primat soumet aux lumières des Monarques et Souverains confédérés, la décision de la question, si la maxime fondamentale de l'inviolabilité du territoire de la Confédération n'est pas la première et la plus importante de toutes les bases qui assurent la prospérité publique? S'il n'est pas conforme à la haute sagesse des Monarques et Souverains confédérés, de ne jamais accorder des passages à des troupes étrangères, même désarmées, sans le consentement de la Confédération entière? Enfin, s'il n'est pas également conforme à la dignité de Souverains indépendans, que les représentans auprès de la diète de Francfort, s'occupant de consolider la tranquillité intérieure, ne reçoivent et n'envoient pas des ministres aux cours étrangères; ce qui doit être naturellement réservé

à chacun des augustes Monarques et aux Souverains, et non pas à l'assemblée de leurs plénipotentiaires.

Si la diète de Francfort s'adresse ensuite à sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, en sa qualité de Protecteur, pour obtenir sa garantie d'une telle inviolabilité du territoire de la Confédération, il est permis sans doute d'espérer ce bienfait, qui sera de la plus haute importance, de la part du grand homme qui a su maintenir l'inviolabilité du territoire de la Confédération, il est permis sans doute d'espérer ce bienfait, qui sera de la plus haute importance, de la part du grand homme qui a su maintenir l'inviolabilité d'un des plus importans territoires du monde, malgré les obstacles qui paraissaient s'y opposer.

Le Prince-Primat soumet ces observations aux lumières des Monarques, Altesses Impériales et Royales, Ducs et Princes souverains, associés à la Confédération rhénane, et s'estimera toujours heureux, si la pureté de son zèle peut mériter leur confiance et leur approbation.

TRAITÉ

Entre l'Empereur des Français et l'Archiduc Prince de Würzbourg, touchant l'accession de celui-ci à la Confédération du Rhin, signé à Paris le 15 septembre 1806.

NAPOLÉON, par la grace de Dieu et les Constitutions,

Empereur des Français, Roi d'Italie, ayant vu et examiné le traité conclu, arrêté et signé à Paris le 25 septembre 1806, par M. Charles Maurice Talleyrand, Prince et Duc de Bénévent, notre ministre des relations extérieures, etc. en vertu des pleins-pouvoirs que nous lui avons conférés à cet effet, avec M. Charles-Philippe Baron de Wurzbourg, également muni de pleins-pouvoirs, duquel traité la teneur suit :

Sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, et son Altesse Royale l'Archiduc Prince Souverain de Würzbourg, voulant régler tout ce qui concerne l'accession de Sadite Altesse Royale au traité du 12 juillet dernier, auquel elle a témoigné le desir d'accéder, ont nommé pour leurs plénipotentiaires; savoir:

Sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, M. Charles-Maurice Talleyrand, Prince et Duc de Bénévent, son grand-chambellan et ministre des relations extérieures, grand-cordon de la légion d'honneur, che

valier des ordres de l'aigle rouge et noire de Prusse, et de l'ordre de S.-Hubert;

Et son Altesse Royale l'Archiduc Prince Souverain de Würzbourg, M. Charles-Philippe Baron de Würzbourg, son ministre plénipotentiaire.

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans:

ARTICLE PREMIER.

Son Altesse Royale l'Archiduc Prince Souverain de Würzbourg accède au traité de confédération et d'alliance conclu à Paris le 12 juillet de la présente année, et en conséquence de son accession, il entrera dans tous les droits et obligations de la confédération et de l'alliance, de la même manière que s'il eût été partie principale contractante audit traité.

2. S. A. R. prendra le titre d'Archiduc grand-duc de Würzbourg. Il siégera en cette qualité dans le collége des Rois. Le rang qu'il devra tenir entre les membres de ce collége sera déterminé par la diètes

3. S. A. R. l'Archiduc grand-duc possédera en toute propriété et souveraineté les biens de l'ordre de S.-Jean de Jérusalem, situés dans son grand-duché.

4. S. A. R. exercera tous les droits de souveraineté sur les possessions du comté d'Orlembourg, sur les baronies de Tann et de Weyhers, sur les terres équestres enclavées dans ses Etats ou interposées entre le grand-duché et les possessions des ducs de Saxe, ou qui, quoiqu'enclavées dans lesdites possessions, releveraient, comme fiefs, de la principauté de Würzbourg.