Villeneuve-sur-Yon. JOIGNY, chef-lieu, Villiers-Saint-Benoît.

Courçon.

Ouanne.

La Ferté-Louplière. Champignelles.

Cantons du troisième arrondissement.

AUXERRE, chef- Héry.

lieu de départe- Mont-S.-Sulpice. S.-Florentin.

ment.

Mailly-le-Vineux. Coulange-la-Vineuse. Druye.

Coulange-sur-Yonne. Cravant.

S.-Bris.

Seignelay.

Treigny.

S.-Sauveur.

Thury.

Toucy.

4. Les villes chefs-lieux de département, sont chefslieux de préfecture;

Et les villes chefs-lieux d'arrondissemens communaux sont chefs-lieux de sous-préfectures.

(1) Loi du 28 pluviose an 8, et lois et sénatus-consulte suivans sur les réunions à la France.

Observation. Dans plusieurs cantous il se trouve deux administrations municipales, ou même un plus grand nombre, à raison de ce que la population d'une ou plusieurs communes excédait cinq mille habitans. Il a pu arriver alors trois cas : l'administration intérieure et l'administration rurale ont été connues sous le nom unique d'une même commune; ou bien chacune de ces administrations a été counue sous une dénomination propre; ou enfin il a existé sous une seule dénomination, non pas seulement deux administrations, mais réellement deux cantons distincts, l'un pour Fintérieur, l'autre pour l'extérieur.› Au premier cas, on n'a mis dans la loi qu'un nom qui désigne seul le canton entier, divisé en plusieurs administrations; au second cas, on a désigné le canton par le nom réuni des communes qui désignaient les deux administrations, intérieure et rurale; au troisième cas, on a employé deux fois le même nom avec les différences intrà muros et extra muros, pour indiquer les deux cantons existant réellement sous la dénomination de la même commune.

TITRE II.

DE L'EXERCICE DES DROITS POLITIQUES.

CHAPITRE PREMIER.

Des Qualités requises pour jouir des Droits politiques.

5. Tour homme né et résidant en France, qui, âgé Τουτ de 21 ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre

འ

« Ce qui constitue l'état représentatif, c'est qu'un citoyen y concourt à la formation de la loi et à son exécu«tion, par l'entremise de mandataires choisis par sa con« fiance, et à qui il s'en rapporte souvent plus qu'à lui◄ même. Comme obéir à son mandataire, c'est réellement « obéir à soi-même, et que l'obéissance à soi-même est toujours la plus assurée, parce qu'elle est la plus facile, on « peut dire que le caractère de l'état représentatif est d'être « tout-à-la-fois le plus libre et le plus absolu, le plus doux « et le plus fort. Avant la constitution de l'an 8, il n'a point « existé en France de systême politique qu'on pût regarder ⚫ comme véritablement représentatif. Un député de l'extré◄mité méridionale de la France n'avait ni ne pouvait avoir a la confiance intime des habitans de l'extrémité du Nord, « ni le député du Nord la confiance des frontières du Midi.

civique de son arrondissement communal, et qui a demeuré depuis, pendant un an, sur le territoire de la France, est citoyen français.

Les passions, les mœurs sont trop souvent différentes entre « les hommes placés à de si longues distanoes, vivant sous « un climat si opposé, imbus d'ailleurs de traditions morales « et politiques si diverses, pour que la confiance de quelques<< uns soit un titre à la confiance de tous. Pour que les hommes « choisis par des sections de l'Etat devinssent les représentans << de l'Etat tout entier, il aurait fallu qu'ils fussent investis « de leurs fonctions, ou par une réunion de mandataires « particuliers de toutes les parties de la France, ou par un «corps institué de manière à inspirer à la nation une grande « confiance et à lui répondre de la sagesse de ses choix. Ces « deux conditions se trouvent réunies; les citoyens élus dans

chaque département ou portion de département, ne sont ◄ que présentés aux fonctions publiques : ce sont des auto<<<rités communes à tous les départemens qui doivent les «investir. Les listes graduelles ne sont que des listes de candidats, notables avant leur présentation, et devenus « encore plus notables par elle : ce sont les autorités natio« nales qui doivent transformer la candidature en élection. « Ces listes présentent aux fonctions publiques des citoyens

a

qui en sont jugés dignes; le choix des plus dignes, la vé«< rification des titres de tous, la communication de la con«fiance publique aux élus, l'impression du sceau auquel la «nation les reconnaît, sont des fonctions départies à des ◄ mandataires de la nation, liés à l'intérêt des lois politiques « par les intérêts politiques les plus puissans, en même tems que par l'intérêt particulier.» (Exposé des motifs de la loi sur les Listes d'éligibilité.)

6. Un étranger devient citoyen français, lorsqu'après avoir atteint l'âge de 21 ans accomplis, et avoir déclaré

Si, au lieu du mot gouvernement représentatif, qui est dans cet exposé, j'ai dit Etat représentatif, c'est que la première expression n'est ni juste ni exacte, car ce n'est pas le gouvernement qui est représentatif, mais bien l'Etat, ainsi que je l'ai déjà remarqué dans une note du discours qui précéde le Traité du Droit.

Observation. La constitution donnée par l'Assemblée constituante, en 1791, portait : « Sont citoyens français, « ceux qui sont nés en France d'un père français; ceux qui, « nés en France d'un père étranger, ont fixé leur résidence « dans le royaume ; ceux qui, nés en pays étranger d'un père français, sont venus s'établir en France et ont prêté le << serment civique; enfin, ceux qui, nés en pays étranger, « et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un français ◄ ou d'une française expatriés pour cause de religion, « viennent demeurer en France et prêtent le serment ci⚫ vique.

« Ceux qui, nés hors du royaume de parens étrangers, « résident en France, deviennent citoyens français après cinq « ans de domicile continu dans le royaume, s'ils y ont en

« outre acquis des immeubles ou épousé une française, ou « formé un établissement d'agriculture ou de commerce, et << s'ils ont prêté le serment civique.

« Le pouvoir législatif peut, pour des considérations im« portantes, donner à un étranger un acte de naturalisation, a sans autres conditions que de fixer son domicile en France, « et d'y prêter le serment civique. Le serment civique est : « Je jure d'étre fidèle à la nation, à la loi, et au roi, et de