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HARVARD COLLEGE LIBRARY FROM THE AULARD COLLECTION

GIVEN IN MEMORY OF ARCHIBALD CARY COOLIDGE

OCTOBER 10, 1932

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AVERTISSEMENT.

Il y avait long-tems que les Archives DU DROIT FRANÇAIS suivaient attentivement le projet de donner, dans son ensemble méthodique, le Droit Public Français, ou le Code Politique complet, dans lequel se trouvassent classées dans leur ordre naturel, toutes les dispositions des lois politiques-fondamentales, émises successivement, c'est-à-dire, classées dans l'ordre même de la Constitution, en rangeant sous ses divisions respectives, ou sous les divisions nouvelles qu'il a été nécessaire d'intercaler, les dispositions constitutionnelles ultérieures qui les complètent.

Les soins qui ont été apportés à atteindre ce but, ont opéré enfin cette réunion, cette fusion des objets qui déterminent proprement le Droit Public français. Ce Code , nouveau dans son ensemble, le plus complet qui ait encore existé chez aucun peuple, et auquel se trouvent jointes les Constitutions des Etats fédérés de la France, ne pouvait paraître plus à propos qu'au moment où l'Europe est dans un mouvement général de régénération politique. En de telles circons

tances, il est naturel qu'on cherche à connaître les Constitutions, la manière d'être intérieure des Etats déjà fixés sur leur base, sur la base des lumières de la civilisation, de l'harmonie des Etats entre eux, enfin de la prospérité universelle.

D'un autre côté, les corrélations qui existent entre les différentes divisions de la science du droit sont trop nombreuses pour que celles entre le droit public fondamental, et le Droit administratif, civil , commercial, judiciaire et criminel, ne soient pas parfaitement senties , aujourd'hui sur-tout que la ligne de démarcation qui sépare ces divisions, aussi bien que ces corrélations mêmes qui les unissent, se trouvent heureusement fixées. Toutefois, le droit public étant le premier dans l'ordre législatif, sa connaissance doit nécessairement précéder celle des autres parties qui composent la vaste science du droit... Telle doit paraître l'importance du Code qui donne les bases , l'état de la civilisation actuelle, et qui tient si éminemment à la felicité publique.

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Constitutions de la Suisse.

417

419

427

1. Canton d'Appenzell

2. Cantón &'Argovie ...

3. Canton de Basle.

4. Canton de Berne

5. Canton de Fribourg..

6. Canton de Glaris.

7. Canton des Grisons...

8. Canton de Lucerne...

g. Canton de S.-Gall...

10. Canton de Schaffouse..

11. Canton de Schwitz...

12. Canton de Soleure...

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452

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Statut constitutionnel...

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