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Chaque Exemplaire devra être revêtu de la signature ci-après.

Clament

OU

CODE POLITIQUE,

CONTENANT

LES CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE,

AVEC LES ACTES QUI S'Y RATTACHENT:
C'est-à-dire tout ce qui constitue et règle les Élections; la Puissance
impériale, les grandes Dignités, le Conseil d'Etat et le Ministère; le
Senat, le Corps Législatif; les Autorités administratives et judiciaires;
les Institutions de la Légion d'Honneur et des Majorats; la Liberté
des Cultes :
avec carte géographique-politique, et constitutions des États fédérés

de la France.
Coordonné par l'Auteur des PRINCIPES D'ADMINISTRATION PUBLIQUE

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Lorichon Freit.

AUX ARCHIVES DU DROIT FRANÇAIS,
Chez CLAMENT frères , Libraires-Éditeurs, rue de l'Échelle

no 3, au Carrousel , à Paris.

M. DCCC. I X.

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