Les exemplaires porteront les signatures ci-dessous.

Chand

soul

IMPRIMERIE DE J.-L. CHANSOX.

DES

CONSTITUTIONS,

CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES

DES PEUPLES DE L'EUROPE ET DES DEUX AMÉRIQUES ;

AVEC DES PRÉCIS
Offrant l'Histoire des Libertés et des Institutions politiques

chez les nations modernes;
Et une Table alphabétique raisonnée des matières ;

PAR
MM. P.-A. DUFAU; J.-B. DUVERGIER ET J. GUADET,

Avocats à la Cour royale de Paris.

« Fais vivre tes sujets en paix et maintiens leurs franchises et
» libertés; étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi,
» sache jusqu'où se peut et doit s'étendre son commandement; et
» les sceptres nous étant mis en mains pour la manutention des lois. »

Paroles de Suint-Louis à son fils.

TOME II.

A PARIS,
CHEZ J.-L. CHANSON, IMPRIMEUR-LIBRAIRE-ÉDITEUR,
RUE DES GRANDS-AUGUSTINS, No 10, F. S.-G.

1821.

223. j. 19 .

DES

CONSTITUTIONS,

CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES

DES PEUPLES DE L'EUROPE ET DES DEUX AMÉRIQUES.

ALLEMAGNE.

PRÉCIS DE L'HISTOIRE

DU

DROIT PUBLIC GERMANIQUE, Depuis la fondation de l'Empire jusqu'à nos jours.

UELQUES

doute pas inutiles pour donner une idée juste et précise de l'ensemble du nouveau travail que nous allons offrir, et de l'aspect sous lequel nous l'avons envisagé.

Il fallait, en traitant de la France et de l'Angleterre, retracer simplement la naissance et les progrès des institutions politiques qui ont régi ou régissent encore les deux peuples, former le corps de droit public de chacun d'eux, en l'accompagnant du tableau historique, d'où nous le voyons naître avec tant d'intérêt. Là se bornait notre travail. Ici il s'agrandit et présente deux points de vue distincts sur lesquels l'attention doit se fixer. En effet, sous cette dénomination

TOME II.