Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, par P. A. Dufau, J. B. Duvergier et J. Guadet, Volume 2 |
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... membres de la Confédération , il est arrêté que tant que la Diète sera occupée de la rédaction des lois organiques , il n'y aura aucune règle à cet égard ; et quel que soit l'ordre que l'on observera , il ne pourra ni préjudicier à ...
... membres de la Confédération , il est arrêté que tant que la Diète sera occupée de la rédaction des lois organiques , il n'y aura aucune règle à cet égard ; et quel que soit l'ordre que l'on observera , il ne pourra ni préjudicier à ...
Page 125
... membre dans la Con- fédération ; 4 ° Pour les affaires de religion . Il ne pourra cependant pas y avoir de décision définitive , sur des objets de cette nature , sans que les membres qui s'opposent à l'avis de la majorité aient ...
... membre dans la Con- fédération ; 4 ° Pour les affaires de religion . Il ne pourra cependant pas y avoir de décision définitive , sur des objets de cette nature , sans que les membres qui s'opposent à l'avis de la majorité aient ...
Page 161
... membres de la commune , les membres d'une classe ( quand bien même ils formeraient une majorité prépondérente de voix , ) ne peu- vent rien statuer au préjudice d'une autre classe . 24. Les membres des classes particulières ne ...
... membres de la commune , les membres d'une classe ( quand bien même ils formeraient une majorité prépondérente de voix , ) ne peu- vent rien statuer au préjudice d'une autre classe . 24. Les membres des classes particulières ne ...
Page 213
... membres au moins , et de vingt - cinq membres au plus , nommés par le roi , et révocables à volonté . Il sera divisé en trois sections ; savoir : section de la jus- tice et de l'intérieur , section de la guerre , section du com- merce ...
... membres au moins , et de vingt - cinq membres au plus , nommés par le roi , et révocables à volonté . Il sera divisé en trois sections ; savoir : section de la jus- tice et de l'intérieur , section de la guerre , section du com- merce ...
Page 214
... membres des Etats ne recevront pas de traitement . 30. Ils seront renouvelés par tiers tous les trois ans : les membres sortans pourront être immédiatement réélus . 31. Le président des Etats est nommé par le roi . 32. Les Etats s ...
... membres des Etats ne recevront pas de traitement . 30. Ils seront renouvelés par tiers tous les trois ans : les membres sortans pourront être immédiatement réélus . 31. Le président des Etats est nommé par le roi . 32. Les Etats s ...
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Common terms and phrases
acte acte constitutionnel affaires assemblées autorités bailliage Bâle Bavière Berne bourgeois candidats canton d'Argovie canton de Berne canton de Soleure canton de Zurich cantonal catholique cercle chambre charge choisis citoyens du canton civile comité communal commune compétence composé Confédération du Rhin Confédération germanique congrès de Vienne conseil d'Etat conseil représentatif conseillers consentement Constitution du canton convoquer criminelle d'après décrets délibération députés Diète dispositions district divisé doivent domicile duché ecclésiastiques électeurs élections électorale élus enfans établi états Etats confédérés exercer garantie germanique gouvernement grand-duc immeubles instance judiciaire juge juridiction l'acte fédéral l'administration l'assemblée générale l'autorité l'élection l'empereur l'Empire landamman loi déterminera maison membres du petit noblesse nomination nomme ordonnances paix particulières pays personnes petit conseil peuvent police politique première présent président princes propriétaires propriété rééligibles règle règlemens royaume Saxe seigneur sera serf seront session sort souverain souveraineté statthalter Suisse syndics territoire tiers tion TITRE tribunal d'appel tribus voix voter
Popular passages
Page 458 - En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...
Page 454 - Les habitans de l'évêché de Baie et ceux de Bienne réunis aux cantons de Berne et de Baie, jouiront à tous . égards , sans différence de religion ( qui sera conservée dans l'état présent), des mêmes droits politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les habitans des anciennes parties desdits cantons.
Page 210 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I.
Page 113 - Ils conservent en général pour leurs personnes, leurs familles et leurs biens, tous les droits et prérogatives attachés à leurs propriétés, et qui n'appartiennent pas à l'autorité suprême ou aux attributs du gouvernement. Parmi les droits que leur assure cet article seront spécialement et nommément compris...
Page 455 - ... douanes, ni soumis à aucun droit. Il est également entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. Dans les...
Page 455 - Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le Canton de Vaud et le reste de la Suisse...
Page 456 - Lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette démarcation ').•,SM le Roi de Sardaigne consent en outre à ce que la communication entre le canton de Genève et le Vallais, par la route dite du Simplon, soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève -et le canton de Vaud, par la route de Versoy.
Page 462 - La Diète prend toutes les mesures nécessaires pour la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse; elle règle l'organisation des troupes du contingent...
Page 105 - Les princes de la Confédération du Rhin sont des souverains qui n'ont point de suzerain.
Page 95 - France, et indirectement les princes qu'elles entourent et qui les avoisinent, étant incompatible avec la condition d'un État d'Empire, c'était pour elles et pour ces princes une nécessité d'ordonner sur un nouveau plan le système de leurs rapports, et d'en faire disparaître une contradiction qui aurait été une source permanente d'agitation, d'inquiétude et de danger.