| 1817 - 324 pages
...droits constitutionnels des autres Cantons. A cet effet , elles seront portées à la connaissance de la Diète. *'" Les Envoyés diplomatiques de la Confédération...Diète prend toutes les mesures nécessaires pour là sûreté intérieure et extérieure de la Suisse; elle règle l'organisation des troupes du contingent,... | |
| Adriano Balbi - Geography - 1812 - 1532 pages
...droits constitutionnels des autres cantons. La dièle nomme et révoque les agens diplomatiques; elle prend toutes les mesures nécessaires pour la sûreté...extérieure de la Suisse; elle règle l'organisation du contingent des troupes et en nomme le général. Lorsque la diète n'est pas réunie, le directoire... | |
| Jean Picot - Switzerland - 1819 - 592 pages
...la connoissance de la Diète. Les envoyés diplomatiques de ta confédération , lorsque de tetles missions sont jugées nécessaires, sont nommés et révoqués par la Diète. La Diète prend tontes les mesures nécessaires pour la sûreté' intérieure et extérieure de la Suisse ; etle règle,... | |
| Johann Gottfried Ebel - Switzerland - 1826 - 740 pages
...droits constitutionnels des autres cantons. A cet effet, elles seront portées à la connaissance de la diète. Les envoyés diplomatiques de la Confédération,...nommés et révoqués par la diète. La diète prend tontes les mesures nécessaires pouf la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse ; elle règle... | |
| Sébastien Louis Saulnier - 1830 - 388 pages
...di'oits constitutionnels des autres cantons. La diète nomme et révoque les agena diplomatiques ; elle prend toutes les mesures nécessaires pour la sûreté intérieure et extérieure de k Suisse ; elle règle l'organisation du contingent des troupes et en nomme le général. Lorsque la... | |
| Dictionnaire - 1832 - 812 pages
...nécessaires. Elle nomme les envoyés diplomatiques, et traite avec ceux des antres puissances; elle prend toutes les mesures nécessaires pour la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse , règle l'organisation des troupes du contingentées appelle en activité , détermine leur emploi,... | |
| Adriano Balbi - Geography - 1833 - 1524 pages
...constitutionnels des autres cantons. La diète nomme et révoque les agens diplomatiques; elle prend tontes les mesures nécessaires pour la sûreté intérieure...extérieure de la Suisse; elle règle l'organisation du contingent lies troupes et en nomme le général. Lorsque la diète n'est pas réunie, U directoire... | |
| 1832 - 810 pages
...nécessaires. Elle nomme les envoyés diplomatiques, et traite avec ceux des autres puissances ; elle prend toutes les mesures nécessaires pour la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse , règle l'organisation des troupes du contingent, les appelle en activité , détermine leur emploi,... | |
| Markus Lutz - Switzerland - 1836 - 860 pages
...absolue décide. Elle conclut aussi les traités de commerce , nomme et révoque les agens diplomatiques, prend toutes les mesures nécessaires pour la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse , règle l'organisation des troupes du contingent, les appelle en activité, détermine leur emploi,... | |
| Antoine Cherbuliez - Constitutional history - 1843 - 852 pages
...constitutionnels d'autres cantons. A cet effet, elles seront portées à la connaissance de la dicte. 6. Les envoyés diplomatiques de la confédération,...nécessaires, sont nommés et révoqués par la diète. 7. La diète prend toutes les mesures nécessaires pour la sûreté intérieure et exti'rieure de la... | |
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