Almanach royalTestu et cie, 1826 - Almanacs, French |
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Common terms and phrases
Adjoints Administrateur aîné Aisne août Arrondissement Aveyron Avoués Baron Bureau Caisse Capit Capitaine Chambre des Députés Chef de bataillon Chefs de Bat Chefs-lieux des Justices Chev chir Chirurgien Collège de départ Colonel Commiss.-pris Comp comptabilité Conseil Conseillers de Préfecture Côte-d'Or Cour royale Courtiers d'Etat départemens diocèse Directeur division militaire Eure-et-Loir Faub fils général Gref Greffier Haute-Garonne honoraire idem Ille-et-Vilaine indiv Insp Inspect Inspecteur Isère j. s. mard jours Juge aud Juge d'inst Justices de paix L'Abbé Lieut Lieut.-gén Lieutenant Lieutenant-général Loiret Maire Major Maréchal-de-camp Martin Médecin membres à élire merc Messieurs Ministre Montmartre Nièvre Notaires octobre Pair Past Percep Préfet Prés Présid Prince Proc Professeurs quai rue de Bourbon rue de Grenelle rue de l'Université rue du Bac S. S. le Cte S. S. le Duc Saint-Honoré Saône-et-Loire Secrétaire Secrétaire-général SECTION Seine-et-Marne sœur Sous-Préfet St.-Honoré Subst tribunal se divise Vicaires-Généraux
Popular passages
Page 78 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 78 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique...
Page 78 - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
Page 79 - La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie, ou les rendre héréditaires , selon sa volonté.
Page 78 - Chrétiens, reçoivent seuls des traitemens du trésor royal. 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent...
Page 80 - Aucun membre de la chambre ne peut , pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la chambre a permis sa poursuite.
Page 109 - Les séances de la chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret.
Page 224 - Lorsqu'un juge de paix ou de police, ou un juge faisant partie d'un tribunal de commerce, un officier de police judiciaire, un membre de tribunal correctionnel ou de première instance, ou un officier chargé du ministère public près l'un de ces juges ou tribunaux, sera prévenu d'avoir commis...
Page 78 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 224 - Si le procureur général apprend qu'il ait été rendu, en dernier ressort, un jugement contraire aux lois ou aux formes de procéder , ou dans lequel un juge ait excédé ses pouvoirs, et contre lequel cependant aucune des parties...