1er Bureau. Administration communale. M. Mastrelle, Chef. Convocation des conseils d'arrondissement et des conseils municipaux. Exmen de leurs délibérations, cautionnemens des fonctionnaires et officiers blics du département. Ville de Paris. Acquisition, location, et entretien des bâtimens des ma ries de Paris; ameublement, traitement des employés et frais de bureau; auditoires des Juges-de-Paix. Administration des terrains de l'île des Cygnes, location du marché de Sceaux: administration de divers immeubles de a ville, etc.; administration de l'Octroi, des entrepôts de denrées assujélies, d abattoirs, de la caisse de Poissy, dn bureau central du pesage, jaugeage et me surage public; fixation des droits de location de place sur la Seine et ses berges dans Paris, établissement et inspection des perceptions municipales dans les halles et marchés. Communes rurales. Acquisition, ventes, locations, échanges, contestations, autorisation de plaider, impositions locales ordinaires et extraordinaires, enprunis, etc.; formation des budgets annuels de ces communes; création de revenus, octroi, taxes d'occupation sur voie publique, etc.; direction et surveillance de l'emploi de leurs revenus; répartition du produit net des amendes de police et du droit de banlieue; ordonnancement des dépenses relatives au service des sapeurs-pompiers volontaires des deux arrondissemens ruraux. Constrection, ou établissement et entretien des mairies, églises, presbytères, écoles, cimetières, chemins vicinaux. ponts, fontaines, abreuvoirs, etc., des communes rurales. Acquisition et entretien des hôtels des sous-préfectures de SaintDenis et de Sceaux. 2o Bureau. - Grande-Voirie, Egoûts, Carrières. M. Daubanton, Chef. L'administration de la grande-voirie, intrà muros, l'exécution des réglemens qui défendent de bâtir hors Paris, à moins de 50 toises de distance des murs d'enceinte, la voirie vicinale dans le département; l'inscription des noms des rues ; le numérotage des maisons; les égoûts publics; les carrières ; la direction des fonds affectés à ces dépenses. M. Garnier, Chef 3e Bureau. Affaires militaires. Troupes en passage, en garnison, hôpitaux militaires, recrutement, désertions, congés de réformes, pensions aux veuves, garde nationale, corps-de-garde : réquisitions de toute espèce pour le service militaire; la direction des fonds affectés à ces différens services. QUATRIÈME DIVISION. Grands travaux, Ponts-et-Chaussées, Canaux, Eaux de Paris, Prisons, etc. M. Lemaire, Chef de la division. 1er Bureau. Ponts-et-Chaussées. M Malmontet, Chef. Les travaux des grandes routes, du pavé de Paris, des boulevarts, de navigation, de canaux, digues, ponts, ports et quais, de chemins de hallage; la voirie des grandes routes, les droits de navigation; les bacs et bateaux; la direction de fonds affectés à ces dépenses; la délimitation des quartiers affectés à l'exploitation des usines de gaz hydrogène; les travaux relatifs à cette exploitation sur la voie publique; les travaux des Champs-Elysées et de la rivière de Bievre 2o Bureau. M. Reynauld, Chef. Canaux et Eaux de Paris. Administration générale des travaux de dérivation de la rivière d'Ourcq et des Canaux de l'Ourcq, de Saint-Denis et de Saint-Martin. Distribution des eaux dans Paris; service des anciennes et nouvelles eaux; Pompes à feu, machines hydrauliques, fontaines, regards, etc.; acquisitions relatives à ces divers établissemens. Voiries de Bondy et les Voiries de dépôt. 3e Bureau. M. Planson Chef. Travaux d'architecture. Construction et entretien des abattoirs, des halles et marchés, des entrepôts, des barrières. murs d'enceinte et chemins de ronde, du bureau central de l'octroi, des pataches et bureaux d'inspection des halles et marchés, etc. Grands travaux de la Bourse de Paris, du collège Saint-Louis, des greniers de réserve et des prisons du département de la Seine. Acquisitions de proprietés pour l'emplacement des constructions nouvelles; Construction et entretien du marché de Sceaux. CINQUIÈME DIVISION. Instruction publique, Hospices et Secours. M. Barrière, Chef de la Division. 1er Bureau. Instruction publique, Commerce et Arts. M. Cottenet, Chef. Ecoles particulières et primaires pour les filles; Ecoles élémentaires; Ecoles d'équitation; Courses de chevaux; Société de Médecine; Collége de Pharmacie; Agriculture, Société d'Agriculture; Arts mécaniques; Exposition des objets d'industrie; Manufactures, Foires et Marchés; Banque, Bourse, Agens-dechange, Courtiers et Chambre de Commerce; Examen des aspirans aux écoles militaires: Traitemens des Institutrices primaires; Entretien et réparation des bâtimens des Golléges et des autres édifices servant à l'enseignement; Bibliothèque de la Ville. 2 Bureau. Hospices et Secours. M. Jourdan, Chef. Hôpitaux et hospices; Secours à domicile: Bureaux de charité; Enfans abandonnés ; Mont-de-Piété ; Boîtes fumigatoires; Secours pour les maladies épidémiques; Tontine et Caisses d'épargnes. Travaux d'entretien des prisons du département de la Seine. 3 Bureau. Statistique et Archives. M. Villot, Chef. Le travail concernant la statistique de la ville de Paris et du Département. La garde et la conservation, 1o des actes des anciennes administrations et des archives de la Préfecture; 2o des actes de l'état civil, antérieurs à la formation des douze municipalités de Paris (1). SIXIÈME DIVISION. ་ Contributions directes et Domaines de l'État. M. Miel, Chef de la division. (1) Le secrétaire général de la Préfecture signe seul, en sa qualité d'archiviste-général, les extraits de registres ou expéditions des pièces déposées aux archives de la Préfecture. 1er Bureau. - Administ. générale des Contrib. directes. M. Perrot, Chef. Mesures générales; personnel des agens des contributions; receveurs partialiers et percepteurs; assiette et répartition des contributions; vérification, exécution et mise en recouvrement des rôles; situation générale du recouvrement; enregistrement et visa des récépissés délivrés par le receveur-général; apurement des comptes rendus par le receveur-général; direction des fonds de non-valeurs; vérification de la gestion des comptables, et contentieux qui en ré-sulte; commission de répartition de la ville de Paris; contrôleurs aux recelles; cadastre; impositions locales et extraordinaires. Surveillance du recouvrement; vérification des caisses des receveurs; personnel des agens des contraintes; direction des poursuites; taxe des frais; plaintes formées contre les percepteurs et leurs agens; réclamations pour cause de garantie; privilége du trésor; confection des registres pour la tenue des écritures comptables. COMMISSAIRES-PRISEURS-VENDEURS, altachés à la préfecture et au recosvrement des contributions directes dans la ville de Paris. MM. De la Boullaye, rue des Jeûneurs, n. 8. M. Levillain, Chef. 3o Bureau. Contentieux. Vérification des matrices de rôles; travail relatif aux demandes en décharge ou réduction, remise ou modération de taxe, en matière de contributions directes de toute nature; instruction et jugement des états de non-valeurs; vérification et délivrance des ordonnances comptables. M. Guéroult, Chef 4e Bureau. -- Domaines de l'État. Prise de possession, administration ct location des domaines de l'Etat de toute origine; revendication des domaines envahis ou usurpés; restitution des biens non vendus; estimation et vente des domaines nationaux et communaux; les déchéances; la révision des décomptes de ventes; les échanges demandés par le Gouvernement, et l'acquisition des propriétés particulières nécessaires au service public; les inscriptions hypothécaires sur les acquéreurs. Liquidation des successions déshérentes ou abandonnées, et des biens vacans; le séquestre sur les biens des comptables des deniers publics; la main-levée des inscriptions hypothécaires prises sur les débiteurs de l'Etat; la conservation du mobilier national; la liqui-' dation des pensions ecclésiastiques et séculières supprimées. Commissaire-général aux Successions. M. Louhault fils, Avocat, rue des Grands-Augustins, n. 25. Commissaire aux Scellés et Inventaires. M. Projean, quai de la Grève, n. 14. Commissaires-priseurs-vendeurs attachés à la Préfecture et à la Régie des Domaines de la ville de Paris. Messieurs, Simonard, bouley. St-Antoine, n. 7. M. Villemsens, Chef de division, honoraire. TONTINES. Administration des Tontines, sous la surveillance de M. le Préfet, rue St.-Anne, n. 16. Les Tontines dites d'Epargnes, des Employés et Artisans, et du Pacte Social, sont régies par trois administrateurs pris dans le Conseil municipal de la ville de Paris Ils ont sous leurs ordres un Directeur. COMMISSION DE RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS, Cette Commission est chargée de la répartition des Contributions directes dans la ville de Paris, d'enregistrer les patentes, de donner son avis sur les réclamations tendantes à dégrèvement, et de délivrer les extraits de matrices de rôles. Ses bureaux sont établis place et à côté de l'Hôtel-de-ville, n. 8. Le B Le Prieur, de Blainvilliers, rue St.-Anastase, n. 1. Postelle, rue Taranne, n. 20. Gorjon, rue Cadet, n. 5. Ed. Laffon de Ladébat, rue Neuve-des-Capucines, n. 3. M. Rendu, Secrétaire et Chef. Travaux d'architecture du département de la Seine et de la ville de Paris. M. Molinos, Architecte, Inspecteur-général du département de la Seine et de la ville de Paris, rue de la Ville-l'Evêque, n. 13. Premiere section. Comprenant l'Hôtel-de-Ville et dépendances, les bâtimens des Mairies, les halles et marchés; les barrières et murs d'enceinte, les voiries de dépôt, les travaux des fêtes publiques. Messieurs, Maingot, Inspecteur ordinaire, rue des Coquilles, n. 9. Guillot, idem, rue des Lyonnais, n. 5. Lisson, idem, rue de Seine-Saint-Germain, n. 79. Deuxieme section. Comprenant l'Archevêché, les Eglises, les Temples Ré formés et Luthériens, les Cimetières. M. Hipp. Godde, Archit., Insp. en chef. rue de Madame, n. 3. M. Huyot, Architecte, rue du Pont de Lodi, n. 4. Chargé des Cimetières du nord et du sud. M. Fromentin, Inspecteur ordinaire, rue de la Cerisaie, n. 13. Troisième section. Comprenant les Colleges, les Casernes et Corps-de-Garde de la Gendarmerie et des Pompiers. M. Peyre, Architecte, Inspect. en chef, rue des Poitevins, 6. M. Couad, Inspecteur ordinaire, rue Culture-Sainte-Catherine, n. 7. Egoûts. M. Girard, Ingénieur en chef, chargé de la direction des tra- Architectes, Commissaires-Voyers. Messieurs, rois, n. 75. Guérard, rue des Fossés-Saint-Germain-des-Prés, n. 29. Lefebvre, r. Neuve-St.-Eustache, n. 39. | Ménager, rue Saint-Germain-l'Auxer- Guénepin, rue Ste.- Aune, n. 20. Lusson, rue de Seine, faubourg Saint- Inspecteurs, Gardes de la Grande Voiric. Messieurs, Gouyon, rue des Vieux-Augustins, n. 41. Blosse, Cour du Commerce, n. 7. Jousset de la Fortiere, rue St.-Louis, n. 6, au Marais. Vée, rue des Lions, n. 14. Denuelle, rue des Quatre-Vents, n. 6. Les Architectes-Inspecteurs-généraux et les Commissaires-Voyers surveillent les bâtimens en construction ou en réparation dans la ville de Paris, pour assurer l'exécution des règles de l'art. Les Commissaires-Voyers font respectivement leurs rapports sur toutes les demandes à fin de permission de construire ou de réparer; ils vérifient l'exécu– tion des alignemens donnés; ils constatent les contraventions, taut en matière d'alignement, que sous le rapport de l'observation des règles de l'art de bâtir. Les Inspecteurs-généraux donnent leurs avis sur les rapports des Commissaires-Voyers. et sur les affaires qui leur sont communiquées. Les Architectes-Inspecteurs-généraux et les Commissaires-Voyers composent le Bureau de la Grande-Voirie. Le mardi de chaque semaine. à deux heures après midi, ce Bureau se forme en Bureau de consultation, présidé par M. le Préfet du Département, ou, à son défaut, par l'un des Inspecteurs-généraux, pour entendre les prévenus de contravention, malfaçons ou vices de construction, et prendre leur soumission d'exécuter les rectifications qui leur sont indiquées. Sur le refus des prevenus, les procès-verbaux et autres pièces sont remis au Conseil de Préfecture, pour être procédé dans les formes de rigueur. Le Bureau de consultation s'assemble aussi le mardi de chaque semaine, pour discuter les projets de percemens de rues et de formations de places, et la fixation des alignemens à donner soit aux rues, soit aux places nouvelles, ainsi que les modifications dont les alignemens arrêtés peuvent être susceptibles. A chaque Commissaire-Voyer est attaché un Inspecteur Garde de Voirie, pour l'aider dans l'exercice de sa surveillance. |