Les mêmes perches, provenant du déchirage des trains de bois de charpente sa di sciage, celles arrivant en coupons ou par voitures, seront évaluées en falourdes d'apers leur nombre. la classe du bois de corde, lorsqu'elles n'ont pas plus de trente-huit centimètres de circonférence moyenne Les coterets ordinaires, de toute espèce, paient la moitié du droit imposé sur les fagets Les cotrillons, bourrées et margotins paient le quart. La dimension du fagot servant d'unité pour la perception est celle du fagot de bois taillis, ayant un mèire quatorze centimètres de longueur et cinquante centimetre de circonférence. Des dimensions plus fortes ou plus faibles donnent lieu à la perception d'un droit proportionnel. La falourde de bois de corde doit avoir cinquante-huit centimètres de longueur e quatre-vingts centimètres de circonférence; celle de perche, un mètre quatorze eentimètres sur un mètre de circonférence. Les cotterêts ordinaires, cotrillons et bourrées doivent avoir soixante-six centimètres de longueur sur cinquante centimètres de circonférence. Les margotins doivent avoir cinquante-cinq centimètres de longueur de rames, qua rante centimètres de longueur de parement et 40 cent, de circonférence. Des dimensions plus fortes donnent lieu à la perception d'un droit proportionnel. Le cubage servira de base pour établir la perception sur les chargemens de charbon de bois, de bois à brûler, et géneralement de tous les bateaux, trains et voitures susceptibles d'être cubes. La quantité de charbon de terre contenue dans chaque bateau sera reconnue d'a près le poids du charbon et le volume d'eau déplacé par le bateau. Deux hectolitres d'escarbille (charbon de terre à demi consumé), ne compterost que pour un. Fourrages. Foin, sainfoin, lu zerne et autres four 'rages secs.. Paille. Avoine. f. 100 bottes de 5 kilogr. Idem. Hectolitre. 4 00 I 00 » 50 Le droit se perçoit sur le nombre total des bottes, sand aucune déduction si tolérance En cas d'introduction del fourrages non bottelés, le droit sera perçu au poids dans proportion des taxes ci-contre. Lorsque le poids des bottes excédera cinq kilogrammes, le droit sera peren dans fa proportion de l'excédant. Les foins et fourrages verts) sont exempts du droit. L'administration de l'octroi déterminera chaque année, sous l'approbation du Préfet, le nombre de gerbes ou bottes d'orge et d'avoine nécessaire pour former un hect. Le droit sera perçu séparément sur la paille des grains introduits en gerbe, suivan Jee qui sera également fixé comme il est dit ci-dessus, Matériaux. dans l'intérieur comme à l'entrée. Chaque motte de terre glaise ne doit pas excéder le poids de vingt-cinq kilogrammes -dessus de ce poids, le droit proportionnel est dû. Bois de construction. -Bois de chêne, châtai demi d'orge concassée pour un hectolitre d'orge en grains Les formalités relatives à l'admission des sels en entrepôt, quant à l'octroi, serent délibérées par le conseil municipal et approuvées dans la forme prescrite par l'ordennance royale du 9 décembre 1814. -- Ordonnance du Roi du 13 mars 1822, TARIF pour la perception du droit d'abattage sur les bestiaux introduits Par bœuf. Par vache. Par veau. Par mouton.. Droit de fonte des suifs, dans Paris. Par 100 kilogrammes TARIF pour la perception des droits de magasinage dans les entrepóls des vins, cau-de-vie et huiles. Par hectolitre de vin. ་ Par hectolitre d'eau-de-vie ou d'esprit. Par mètre carré par année.. NOTA. Ces droits de magasinage sont exigibles seulement lors de la sortie des boissons de l'entrepôt, ils sont les mêmes, quelle que soit la durée du séjour des liquides.. INSPECTION GÉNÉRALE ET BUREAU CENTRAL droits de pesage, mesurage et jaugeage publics dans la ville de Paris. 'exercice et la perception desdits droits, qui étaient précédemment en Régie, administrés, depuis le premier avril 1809, par MM. le Préfet du départet de la Seine et le Ministre de l'Intérieur. 'outes les opérations qui ont lieu sur les ports, dans les halles, marchés, tiers et places publiques, sont faites par des préposés à la nomination de M. le et de Police. a vérification de la comptabilité de cette première partie de la perception est par des Inspecteurs, sous les ordres de M. le Préfet du Département. Et à l'égard des opérations de pesage, mesurage et jaugeage qui doivent avoir sur réquisitions de la part du commerce, ou des officiers de justice, elles t attribuées exclusivement au Bureau Central, placé sous l'administration de le Préfet de la Seine. En exécution d'un décret du 11 avril 1813, le Bureau Central procède aux rations de pesage, mesurage et jaugcage par vacation, dont le droit est de ranes. Il a un appareil établi à l'Entrepôt général de Paris, pour le mesurage liquides par le dépotement. Ce même Bureau est chargé du mesurage des pierres destinées aux construcns publiques et particulières de la ville de Paris et du département de la Seine. a été établi deux Contrôleurs de ce mesurage sous les ordres de l'Inecteur-général. Ce Bureau est établi rue Sainte-Croix de la Bretonnerie, n. 20. Il est ouvert us les jours, excepté les Dimanches et Fêtes, depuis 9 heures du matin jusqu'à près midi. Les réquisitions doivent être adressées par écrit, et franches de port, l'Inspecteur-général de la perception, chef dudit Bureau Central, qui enverra x lieux indiqués, des préposés, à l'effet de procéder aux opérations requises. Inspecteur-Général. 1. Landon-Vernon, au Bureau Central, rue Ste-Croix de la Bretonnerie, 20. Instructeur-Vérificateur en chef du mesurage des pierres. Retout, au Bureau central. Inspecteurs particuliers au Bureau Central. 1. Le Gentil. M. Coubard. M. Verdin. M. Rabilloud *. Comptabilité et Recette au Bureau Central. 1. Rocher, Chef. M. Cahouet, Contrôleur. Contrôleurs pour le mesurage des pierres. I. Leroy, rue du Faubourg Saint-Jacques, n. 304. 1. Bridault, rue Mandar, n. 9. Droits communaux établis dans les halles et marchés. La perception de ces droits est faite tant sur la vente en gros des denrées pportées sur le carreau des halles et marchés, que pour location d'emplacement ans lesdites localités. Cette perception est administrée par M. le Préfet de Police, surveillée par deux Inspecteurs nommés par M. le Préfet de la Seine. I. Derecq, M. Daniel, } Inspecteurs. au Bureau Central du poids public, rue Sainte-Croixde-la-Bretonnerie, n. 20. CAISSE DE POISSY, rue du Gros-Chenêt, no 25. Cette Caisse est administrée par le Préfet de la Seine, et régie par un Directeur. Elle est chargée, 1o de payer comptant, et marché tenant, aux marchands fo rains, le prix de tous les bestiaux achetés aux marchés de Sceaux, de Poissy? de la Halle aux Veaux par les bouchers de Paris; 2o De faire à ces mêmes bouchers le prêt de ce paiement, jusqu'à concurrent di du crédit ouvert à chacun d'eux par M. le Préfet de police; 3o De percevoir le droit établi sur les bestiaux destinés pour Paris. M. Charles Brunet Directeur, M. Saron, Inspecteur, M. Delatour, Caissier, M. Parguez, Payeur, Rue du Gros-Chenêt, no 25. Les Bureaux et Caisses sont ouverts tous les jours, depuis 9 jusqu'à 4 heures. CAISSE SYNDICALE DES BOULANGERS, Cette Caisse a été instituée par l'Ordonnance royale du 15 janvier 1817. Les Bureaux et la Caisse sont ouverts tous les jours, les dimanches et fêtes exceptés, de neuf heures à trois heures. } rue du Gros-Chenêt, n. 19. ADMINISTRATION DES TROIS Ponts sur seine, rue du Bouloy. Le Baron de Crousaz-Crétet, Caiss. princ. de la Banq. de Fr. Les Juges de ce Tribunal sont désignés dans une assemblée composée de Commerçans notables, et principalement des chefs des maisons les plus anciennes et les plus recommandables par la probité, l'esprit d'ordre et d'économie. S. M. ratifie ou non les nominations de cette assemblée, suivant qu'elle le juge convenable, La liste des Notables est dressée par le Préfet, sur tous les Commerçans de. l'arrondissement, et approuvée par le Ministre de l'Intérieur, à raison d'un électeur par mille ames de population. Président. M. Vassal, rue du faubourg Poissonnière, n. 2. Juges. Messieurs, Dubois, rue du faubourg Poissonnière, n. 32. |