Colonel d'Etat-Major attaché à S. A. R. Mgr. le Duc de M. le Bon de Fontanes, à l'Elysée. Secrétaire des Commandemens. M. de Provenchères. Sécrétaire du Cabinet. M. Lavigne-Delville, à l'Elysée. Faculté. M. Baron, médecin, rue du Four-Saint-Germain, n. 47. Mlle. Morel, Maitresse de piano. [M. Deshayes, Maitre à danse M. d'Arbel, Maitre d'écriture. ADMINISTRATION GÉNÉRALE. M. le Mis de Sassenay, Administrateur-général, à l'Elysée M. Cuchetet, Commissaire général, à l'Elysée, ou rue du l Saint-Honoré, n. 84. M. Delille (Etienne), Intendant général, rue de Rivoli, 14. SECTION V. MAISON DE S. A. R. MGR LE DUC D'ORLÉANS. CONSEIL. Chef du Conseil. Lle B Henrion de Pensey, Président à la Cour de Cassation, rue de Vaugirard, n. 50. Secretaire des Commandemens et Directeur général des Maison, Domaines, Forêts et Finances. Mle Chev. de Broval, au Palais-Royal. M. Bichet, au Palais-Royal. Intendant honoraire, Garde des Archives. M. De Violaine, au Palais-Royal. Conservateur des Forêts. Conseillers. 3. Borel de Bretizel, Conseiller à la Cour de Cassation, rue de Seine, n. 10. Amy, Cons. d'Etat, Président à la Cour Royale de Paris, rue Saint-Dorninique, faubourg Saint-Germain, n. 19. M. Colin, Avocat, rue Coquillère, n. 42. M. Dupin, l'ainé, Avocat, rue Coq-Héron, n. 5. Tripier, Avocat, rue Croix-des-Petits-Champs, n. 42. M. Huttean-d'Origny, Maître des Requêtes, rue du Bac, n. 3. Frerson, rue du Doyenné, n. 12. Secrétaire du Conseil. A.Guyot, Imprimeur, rue Mignon, n. 2. SECTION VI. MAISON DE S. A. R. ME LA DUCHESSE D'ORLÉANS. Aumônier. é Guillon, en Sorbonne. Dame d'honneur. Madame la Marquise de Dolomieu, rue de Bourbon, n. 36. Dames pour accompagner. Mesdames, La Comtesse de Celles, rue Pigale, n. 9. 1 La Marquise du Roure, rue de Bourbon, n. 78. Chevalier d'honneur. M. le Comte Anatole de Montesquiou, rue de Monsieur, n. 1 Secrétaire du Cabinet. M. Oudard, au Palais-Royal. Service de Santé. Messieurs, Marc, Médecin ordinaire rue du Evrat, Chirurgien-Accoucheur, Faub. St.-Honoré, n. 19. de Sèvres, n. 23. Pasquier, de l'Hôtel royal des Invalides, Pasquier fils, Chirurgien de la M Chirurgien. Auvity (Pierre), Médecin des Enfans de LL.AA. RR., rue Richcpanse, 3. son, rue de la Michaudière, n. Bousquet, Chirurgien-dentiste de Richelieu, n. 48. SECTION VII. MAISON DE S. A. R. MADEMOISELLE D'ORLÉAN Dame d'honneur. Madame la Comtesse de Montjoye, au Palais-Royal. Dame pour accompagner. Madame la Comtesse de la Tour du Pin (Zéphérine), du faubourg Saint-Honoré, n. 83. Premier Gentilhomme. M. le Vte Du Authier, rue de la Chaise, n. 20. Secrétaire des commandemens. M. Alexandre Pieyre, au Palais-Royal. Secrétaire particulier. M. Lamy, au Palais-Royal. SECTION VIII. MAISON DE S. A. R. MGR LE DUC DE BOURBO PRINCE DE CONDÉ. M. l'Abbé Pelier de La Croix, Aumônier. M. le Cte de Quesnay, Mal-de-camp, Ecuyer, Commanda Equipages. 1. Dawes, Ecuyer ordinaire. M. le Ct d'Auteuil (Aug.), Ma1-de-camp, Capit. gén. des Chasses. Le Ct de Saint-Clou, Chefd'Esc. Le Vicomte de Mazin. Le C de Choulot. Aides-de-camp honoraires... M. le Mis de Roncherolles, Maréchal-de-camp. M. le Bon de Saint-Jacques, Colonel, pour la partie militaire. M. Agasse, pour la Maison du Roi. ADMINISTRATION. M. de Gatigny, Secrétaire des Commandemens, Intendant M. Parizot, Contrôleur de la Comptabilité et des dépenses de la M. Thiébeault, Garde des Archives. CONSEIL. M. de Laporte-Lalanne, Conseiller d'Etat, Chef. M. Maugis, Conseiller à la Cour royale. M. de Gatigny, Secret. des M. Philbert. Médecins. M. Guérin. Commandemens, Intend. général. J M. Bonnie. | Chirurgiens. {M. Hostein. MM. Rochard et Regnault, Médecins consultans. M. Guillié, Oculiste.. M. Victor Dubois, Architecte. A. Guyot, Imprimeur, rue Mignon, n. 2. 1826. 6 TROISIÈME PARTIE. Gouvernement. CHAPITRE PREMIER. CHARTE CONSTITUTIONNELLE, DONNÉE PAR SA MAJESTÉ LOUIS XVIII EN 1814. Droit public des Français. ARTICLE PREMIER. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant, la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitemens du Trésor royal. 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté. 9. Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles. 10. L'Etat peut exiger le sacrifice d'une propriété, pour cause d'intérêt public légalement constaté, mais avec une indemnité préalable. 11. Toutes recherches des opinions et votes émis jusqu'à la restauration, sont interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens. 12. La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. Formes du Gouvernement du Roi. 13. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. mer, 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. |