 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...aucun rang à leurs employés diplomatiques. 11 en est de même des alliances politiques. Art. 7. / Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances...l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. i Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit puissances signataires... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...rang à leurs employés diplomatiques. 11 en est de même des alliances politiques. Art. 7. cidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit puissances signataires du traité... | |
 | 1815 - 420 pages
...rang à leurs employés diplomatiques.. , 11 eu est de même des alliances politiques. Art. 7. cïdera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit puissances signataires du traité... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...aucun rang à leurs Employés diplomatiques. 11 en est de même des alliances politiques. Art. VII. Dans les Actes ou Traités entre plusieurs Puissances...devra être suivi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au Protocole des Plénipotentiaires des huit Puissances signataires du Traité... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...donnent aucun rang à leurs employés diplomatiques. II en est de même des alliances politiques. 7. Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances...devra être suivi dans les signatures.' Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit puissances signataires du traité... | |
 | Europe - 1819 - 506 pages
...île famille entre les cours, ne donnent aucun rang à leurs employés diplomatiques. ... да. ™ Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances...décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être euivi dans, les. signatures. ... ./, , .»t.,.--. > Signé: <5om«z- Labrador, "• • ' I,atour du... | |
 | Georg Friedrich von Martens - International law - 1821 - 660 pages
...par là. Au reste le règlement annexe n. XVII. à l'acte du congrès de Vienne porte art. VII. que dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances...l'ordre qui devra être suivi dans les signatures, v. MN Recueil T. II. p. 450. à Vienne nombre d'actes ont été signés, sans préjudice d'après l'ordre... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...aucun rang à leur* employés diplomatiques. Il en est de même des alliances politiques. Art. VII. Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances...décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être subi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...actes ou traités entre plusieurs „ puissances qui admettent l'alternat , le sort dé'„ cidera entre les ministres , de l'ordre qui devra „ être suivi dans les signatures. „ Le présent règlement est inséré au protocole '„ des plénipotentiaires des huit puissances signa„ taires... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...à „ leurs employés diplomatiques. „ II en est de même des alliances politiques. ART. 7°- » Dans les actes ou traités entre plusieurs „ puissances qui admettent l'alternat, le sort dé„ cidera entre les ministres, de l'ordre qui devra „ être suivi dans les signatures. „ Le... | |
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Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit... 
