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" SM l'empereur des Français , au moment où il a pris la couronne d'Italie , aussitôt que les puissances nommées dans cette déclaration auront rempli les conditions qui s'y trouvent exprimées, les couronnes de France et d'Italie seront séparées... "
Précis historique et militaire des opérations de la grande-armée et de l ... - Page 177
1806 - 188 pages
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Mercure de France, Volume 23

1806
...conformément à la déclaration faite par SM l'Empereur des Français , au moment où il a pris la couronne d'Italie, aussitôt que les puissances nommées...dans aucun cas , être réunies sur la même tête. SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche s'engage à reconnoître , lors de la séparation, le successeur...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...déclaration faite par Sa Majesté l'Empereur des Français , au moment où il a pris la couronné d'Italie, aussitôt que les puissances nommées dans...plus , dans aucun cas , être réunies sur la même tète. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche s'engage à reconnoître , lors delà séparation...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, Volume 4

Georg Friedrich Martens, Friedrich Saalfeld, Karl von Martens - Europe - 1808
...Déclaration faite par SM l'Empereur des Français, au moment où il a pris la couronne d'Italie, aussi -tôt que les puissances nommées dans cette Déclaration,...exprimées, les couronnes de France et d'Italie seront se" parées à perpétuité, et ne pourront plus, dans aucun cas, être réunies sur la même tête....
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...Français, au moment où il a pris la couronne d'Italie, aussitôt que les puissances nommées dan* cette déclaration auront rempli les conditions qui...dans aucun cas, être réunies sur la même tête. SM l'Empereur d'Allemagne et .l'A i; triche s'engage à reconnaître, lors de la réparation, le successeur...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 14

comte Mathieu Dumas - 1822
...conformément à la déclaration faite par SM l'empereur des Français , au moment où il a pris la couronne d'Italie , aussitôt que les puissances nommées...dans aucun cas, être réunies sur la même tête. SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche s'engage à reconnaître, lors de la séparation , le successeur...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...que conformément à la déclaration faite par SM l'Empereur des Français au moment où il a pris la couronne d'Italie, aussitôt que les puissances nommées...dans aucun cas , être réunies sur la même tête. — SM l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche s'engage à reconnaître, lors de la séparation, le successeur...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur ..., Volumes 13-14

comte Mathieu Dumas - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1822
...conformément à la déclaration faite par SM l'empereur des Français , au moment où il a pris la couronne d'Italie , aussitôt que les puissances nommées...plus, dans aucun cas, être réunies sur la même tète. SM l'eihpereur d'Allemagne et d'Autriche s'engage à reconnaître, lors de la séparation, le...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur ..., Volumes 13-14

comte Mathieu Dumas - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1822
...conformément à la déclaration faite par SM l'empereur des Français , au moment où il a pris la couronne d'Italie , aussitôt que les puissances nommées...plus, dans aucun cas, être réunies sur la même tôte. SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche s'engage à reconnaître , lors de la séparation, le...
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Histoire de France, depuis la mort de Louis XVI jusqu'au 1er août ..., Volume 2

Henri Lemaire - 1822
...conformément à la déclaration faite par SM l'empereur des Français, au moment où il a pris la couronne d'Italie, aussitôt que les puissances nommées...plus, dans aucun cas , être réunies sur la même lète. SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche , s'engage à reconnaître , lois de la séparation,...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et ..., Volume 8

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835
...que, conformément à la déclaration faite par SM l'empereur des Français, au moment ou il a pris la couronne d'Italie, aussi-tôt que les puissances nommées dans cette déclaration, auront rempli les corditions qui s'y trouvent exprimées, les couronnes de France et d'Italie seront séparées à perpétuité,...
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